Les installations de traitement des effluents (séparateur d’hydrocarbures et bassin de décantation) sont correctement entretenues, surveillées et exploitées. • Les opérations d’entretien et de curage réalisées entre 2025 et 2026 sont conformes,• tracées et accompagnées de bordereaux réglementaires. Le séparateur d’hydrocarbures a été remplacé en décembre 2025 par un modèle équipé d’une alarme optique et acoustique. • Lors de la visite d’inspection, les installations apparaissent conformes et aucun dysfonctionnement n’a été observé.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Entretien et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article Art. 4.2.3
Le jour de l’inspection, l’examen des réseaux de collecte des effluents n’a pas mis en évidence d’anomalies. Ceuxci ne présentent pas de défauts d’étanchéité apparents et ne semblent pas être altérés par les actions physiques ou chimiques des effluents qu’ils reçoivent. L’exploitant a indiqué avoir fait réaliser, le 24 février 2026, une vérification de l’étanchéité du réseau par passage caméra. Selon ses déclarations, aucune fuite n’a été détectée lors de ce contrôle. Le lendemain de l’inspection, l’exploitant a transmis des photographies issues de ce passage caméra. Le plan des réseaux présenté lors de la visite, cohérent avec les éléments observés sur site, fait apparaître une canalisation traversant l’établissement, provenant du terrain SNCF et rejoignant le fossé de rejet des effluents après traitement. Cette canalisation ne présente pas d’indices visibles de colmatage. Toutefois, l’inspection n’a pas été en mesure d’en déterminer précisément l’origine ou la fonction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, dans un délai de 3 mois, le rapport du passage caméra effectué le 24 février 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article Art. 4.3.3
L’exploitant assure une surveillance, une exploitation et un entretien réguliers de ses installations de traitement des effluents. Le séparateur d’hydrocarbures a fait l’objet d’un entretien le 16 juin 2025 par la société Franche-Comté Assainissement (FCA). Trois tonnes de déchets dangereux ont été évacuées vers Eliminat Déchets Industriels Bourgogne (EDIB), conformément au bordereau BSD-20250612-GRXWE07CY. • En décembre 2025, le séparateur d’hydrocarbures a été remplacé par un modèle neuf (de classe I, rejet < 5 mg/l) équipé d'un débourbeur, d'un filtre coalesceur et d'un by-pass. Il dispose d'un volume utile de 600 litres pour le débourbeur et 900 litres pour le séparateur. Il a été doté d’une alarme optique et acoustique destinée à prévenir la saturation du dispositif. • Le 9 février 2026, le bassin de décantation a été curé. Huit tonnes de déchets dangereux ont été éliminées via les mêmes prestataires (BSD-20260205-XVYC73H0B). • Cependant, l’exploitant indique qu’au début du mois d’avril 2026, la mairie de Devecey lui a signalé la présence d’une pollution dans le fossé recevant ses effluents. À la suite d’un échange le 14 avril 2026 entre […], directeur général de E3R, et le maire de la commune, un curage du fossé a été réalisé le 16 avril 2026 par la société Valvert Régionale d’Assainissement. Ce curage a conduit à l’évacuation de 4 tonnes de boues souillées (BSD-20260415-7PNYEC9C6) et de 7 tonnes d’eaux souillées (BSD-20260415-22AB8DTF1). L’origine de la pollution demeure à ce jour indéterminée. Lors de la visite d’inspection, le fossé apparaît récemment raclé et les installations de traitement sont conformes aux prescriptions applicables. Aucun dysfonctionnement visible n’a été relevé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de vérifier l’absence de dysfonctionnement et de s’assurer de la maîtrise des rejets aqueux, il est demandé à l’exploitant de mettre en place une campagne de contrôle renforcé des effluents. Réaliser un prélèvement et une analyse des rejets aqueux chaque mois pendant trois mois, le dernier prélèvement devant intervenir en juillet 2026. • Effectuer ces prélèvements à la fois :• au point de mesure habituel défini par l’arrêté préfectoral,◦ dans le fossé recevant les effluents du site.◦ Transmettre uniquement les analyses du point de rejet réglementaire via la plateforme GIDAF. • Communiquer l’ensemble des résultats (point règlementaire + fossé) chaque mois à l’inspection des installations classées. •6/6 À l’
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2008, article Art. 4.3.4
Les ouvrages de rejet d’effluents liquides disposent d’un point de prélèvement et de mesure accessible et conforme aux prescriptions. Aucune non-conformité n’a été relevée sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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