Installation classée à Petit-Couronne (76650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le contrôle inopiné du 9 octobre 2025 a permis de constater la réfection du tuyau télescopique du portique de chargement n° 1. En revanche, considérant l'absence de transmission, au 9 octobre 2025, d'éléments tangibles relatifs à la modernisation des portiques de chargement, l'inspection des installations classées propose à monsieur le préfet de la Seine-Maritime un projet d'arrêté préfectoral visant à imposer à la société SIMAREX une amende administrative d'un montant de 5 000 € pour non-respect de la mise en demeure du 13 juin 2025, ainsi qu'une astreinte administrative journalière d'un montant de 200 €, applicable à compter du 15 novembre 2025, jusqu’à satisfaction du terme de la mise en demeure édictée par l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025. Par ailleurs, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'une atmosphère poussiéreuse, avec une forte concentration de poussières en suspension, en galerie sous-cellules du silo MARION. Cette situation hautement accidentogène est en tout point identique à celle déjà constatée lors du contrôle inopiné du 8 avril 2025 (cf. rapport correspondant). Considérant les risques liés à la présence de poussières en suspension en galerie sous-cellules du silo MARION, l'inspection des installations classées propose à monsieur le préfet de la Seine- Maritime un projet d'arrêté préfectoral mettant la société SIMAREX en demeure de respecter, avant le 31 décembre 2025, les prescriptions de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004, afin de neutraliser les émissions de poussières dans la galerie sous-cellules du silo MARION. Éléments supplétifs communiqués par l’exploitant postérieurement à la transmission du présent rapport du contrôle inopiné Par courrier électronique du 4 novembre 2025, l a société SIMAREX a transmis un rapport d’étude de faisabilité de limitation de poussières sur ses portiques de chargement des navires, rapport daté du 30 octobre 2025. Ce rapport décrit la structure et le fonctionnement d
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Récolement de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 juin 2025
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 1er de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 juin 2025
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 juin 2025 imposait à l'exploitant de restituer, avant le 30 septembre 2025, une étude de faisabilité précisant les modifications structurelles nécessaires à l’amélioration des bras existants concluant sur la faisabilité technico-économique et en transmettant : • soit un bon de commande ; • soit un calendrier de mise en œuvre de nouvelles dispositions techniques et/ou organisationnelles. Le 9 octobre 2025, date du contrôle inopiné objet du présent rapport, l'exploitant n'avait transmis aucun des éléments susmentionnés ni informé l'inspection d'un quelconque retard. Toutefois, au cours de la visite, l'exploitant a évoqué la tenue d'une réunion, prévue le 13 octobre 2025, au cours de laquelle seraient présentés les calculs d'un bureau d'études visant à apprécier la charge admissible par les portiques existants avant d'envisager leur modernisation. L'inspection des installations classées n'a pas été conviée à cette réunion et n'a été destinataire d'aucune information. Considérant l'absence de transmission d'éléments tangibles au 9 octobre 2025, l'inspection des installations classées propose à monsieur le préfet de la Seine-Maritime un projet d'arrêté préfectoral visant à imposer à la société SIMAREX une amende administrative d'un montant de 5 000 € pour non-respect de la mise en demeure du 13 juin 2025, ainsi qu'une astreinte administrative journalière d'un montant de 200 €, jusqu’à satisfaction du terme de la mise en demeure édictée par l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025.
Proposition de l'inspection : amende et astreinte administratives 9/12
Thèmes : risques chroniques · modernisation des portiques de chargement des navires
Asservissement du circuit de manutention aux aspirations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 15 de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004
Lors du contrôle inopiné du 9 octobre 2025, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'une atmosphère poussiéreuse, avec une forte concentration de poussières en suspension, en galerie sous-cellules du silo MARION, situation hautement accidentogène et en tout point identique à celle déjà constatée lors du contrôle inopiné du 8 avril 2025 (cf. rapport correspondant). Une photographie du constat est jointe en annexe du présent rapport. L'inspection des installations classées a notamment constaté que la poussière s'échappait des carters de protection du convoyeur à bande de reprise, au niveau des bavettes (non jointives), dont l'exploitant a indiqué qu'une réfection était envisagée. L'exploitant a précisé qu'une commande de fournitures était nécessaire pour ce faire, mais que l'intervention pourrait être menée "rapidement", à la faveur d'un arrêt technique. L'exploitant a en outre déclaré que le filtre FITB11, situé au niveau de la galerie sous-cellules "dans une pièce exiguë" induisant certaines contraintes, n'avait pas encore fait l'objet de modifications pour améliorer son pouvoir de captation de poussières. Par ailleurs, l'exploitant a présenté une facture d'intervention (datée du 18 septembre 2025) de remise en état du filtre FITB10 situé en tête d'élévateur dans la tour de manutention du silo MARION. Toutefois, aucune réception n'étant en cours lors du contrôle inopiné du 9 octobre 2025 (le silo MARION était plein), le circuit d'ensilage n'était pas en fonctionnement, et l'inspection des installations classées n'a pas pu apprécier l'efficacité de l'intervention précitée. Considérant les risques liés à la présence de poussières en suspension et en forte concentration en galerie sous-cellules du silo MARION, l'inspection des installations classées propose à monsieur le préfet de la Seine-Maritime un projet d'arrêté préfectoral mettant en demeure la société SIMAREX de respecter, avant le 31 décembre 2025 , les prescriptions de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004, en neutralisant les émissions de poussières dans la galerie sous- cellules du silo MARION. 10/12Dans ce cadre et sous ce délai, il est attendu de la société SIMAREX qu'elle communique à l'inspection des installations classées un dossier des ouvrages exécutés détaillant les modifications techniques apportées au circuit de manutention et au système d’aspiration du silo MARION, et aux asservissements afférents, permettant de neutraliser les émissions de poussièr
Proposition de l'inspection : mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : risques accidentels · maîtrise des émissions de poussières lors des opérations de transilage
Réfection du tuyau télescopique du portique de chargement n° 1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 2-3 de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2012
Lors du contrôle inopiné du 9 octobre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que le chargement du navire "RESKO" était en cours, depuis le portique de chargement n° 1, dont le tuyau télescopique était déployé. Un léger panache de poussières s'élevait au droit de la cale du navire. L'exploitant a confirmé avoir procédé à la réfection du treuil et débloqué le tuyau télescopique, dans la suite du contrôle inopiné du 8 avril 2025 (cf. rapport correspondant). Cette situation n'appelle pas de commentaire de la part de l'inspection des installations classées.
Thèmes : risques chroniques · maîtrise des émissions de poussières au chargement des navires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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