Installation classée à Petit Couronne (76650), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
La société VGP PARK ROUEN 3 est autorisée à transférer vers l'alvéole de la société VALGO (au niveau de l'espace boisé classée, parcelle AM158) les terres polluées excavées lors du chantier de terrassement au droit des parcelles AM138, AM167 et AM168. Les éléments de traçabilité relatifs à ces opérations sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. -4) Fiche de constats N° 1 : Gestion et suivi des terres polluées excavées pendant le chantier Référence réglementaire : article 3 de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2025 Thèmes : risques chroniques, traçabilité des terres polluées Prescription contrôlée : Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les dossiers déposés par l'exploitant, accompagnant sa demande du 16 avril 2024. En outre, les dispositions constructives des installations respectent les prescriptions de l’arrêté de servitude d’utilité publique en vigueur sur les parcelles AM 138 et AM 168. Constats : Après échange téléphonique le 27 mars 2026 pour préciser l'objet de la visite d'inspection, la société VGP PARK ROUEN 3 a transmis à l'inspection des installations classées, par courrier électronique du 6 avril 2026, un corpus documentaire constitué : • des rapports journaliers de chantier de l'un de ses sous-traitants, couvrant la période du 12 novembre 2025 au 31 mars 2026 ; • d'un plan au 30 mars 2026 du terrassement des quais du bâtiment C, mentionnant les mailles excavées et les mailles restant à excaver au niveau des futurs quais en façade Est du futur bâtiment, le long de la rue R3 ; • d'un tableau de suivi des mouvements de terres historiques, en lien avec les travaux de terrassement des quais du bâtiment C ; ce tableau met en évidence, au 17 mars 2026 (date d'édition du fichier), qu'un seul lot de terres, correspondant à la strate entre 0 et 1 m de profondeur de la maille O2, présente des teneurs supérieures à 1
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Gestion et suivi des terres polluées excavées pendant le chantier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 3 de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2025 Thèmes : risques chroniques, traçabilité des terres polluées
Après échange téléphonique le 27 mars 2026 pour préciser l'objet de la visite d'inspection, la société VGP PARK ROUEN 3 a transmis à l'inspection des installations classées, par courrier électronique du 6 avril 2026, un corpus documentaire constitué : • des rapports journaliers de chantier de l'un de ses sous-traitants, couvrant la période du 12 novembre 2025 au 31 mars 2026 ; • d'un plan au 30 mars 2026 du terrassement des quais du bâtiment C, mentionnant les mailles excavées et les mailles restant à excaver au niveau des futurs quais en façade Est du futur bâtiment, le long de la rue R3 ; • d'un tableau de suivi des mouvements de terres historiques, en lien avec les travaux de terrassement des quais du bâtiment C ; ce tableau met en évidence, au 17 mars 2026 (date d'édition du fichier), qu'un seul lot de terres, correspondant à la strate entre 0 et 1 m de profondeur de la maille O2, présente des teneurs supérieures à 10 000 mg/kg MS en hydrocarbures C5-C40 ; selon ce même tableau, les matériaux correspondants ont été déplacés et stockés au droit des mailles M28 et N28 ; • d'un plan des stocks pour gestion de la pollution, daté du 30 mars 2026, mentionnant un volume de 6 995 m³ de matériaux terrassés et stockés en attente. Suite à la visite, la société VALGO a transmis à l'inspection (cf. mail du 30 avril 2026) : • deux constats d'événements d'un sous-traitant de la société VGP PARK ROUEN 3 indiquant l'excavation et le stockage de : ◦ 215 m³ de terres polluées provenant de la maille O2 (11 000 mg/kg MS en hydrocarbures C5-C40) ; ◦ 139 m³ de terres polluées provenant de la maille B2 (14 000 mg/kg MS en hydrocarbures C5-C40) ; • la procédure de gestion des terres polluées vers alvéole Valgo version B datée du 29/04/2026 détaillant les actions prévues pour le transfert en question, avec précision des travaux de déchargement et régalage des terres, avec suivi topographique avant/après. La procédure n'appelle pas de commentaire de l'inspection. Commentaire n°1 : Considérant ce qui précède, la société VGP PARK ROUEN 3 est autorisée à transférer vers l'alvéole de la société VALGO (au niveau de l'espace boisé classée, parcelle AM158) les terres polluées excavées lors du chantier de terrassement au droit des parcelles AM138, AM167 et AM168. Les éléments de traçabilité relatifs à ces opérations sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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