Installation classée à Petit-Couronne (76650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le présent rapport comporte deux commentaires et une demande de l'inspection des installations classées. En l'occurrence, l'inspection des installations classées dema nde à la société VALGO de procéder à l'excavation et à l'évacuation de toutes les terres présentant une lithologie argileuse grise situées au niveau et à proximité de la maille "S49" ; en particul ier, l'excavation se poursuit autant que de besoin vers l'Est, en sous-couche de la strate de couleur marron clair visible en surface. Il est également demandé à la société VALGO de sonder et d'e xcaver les terres présentant une lithologie similaire à celle des terres de la maille " S49" (argileuse grise) sur les 18 sondages VALGO- LERM, ainsi qu'aux abords des mailles "S47" et "S79". Cette demande sera reprise dans le projet d'arrêté préfect oral de tiers-demandeur qui sera présenté devant le CODERST, incluant également des prescriptions en ce qui concerne le suivi de la qualité des eaux souterraines. 52-4)
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
état des sols et mesures de gestion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article R512-78 du code de l’environnement
par courrier électronique du 30 juin 2023, la société VALGO a communiqué à l'inspection des installations classées une nouvelle versi on du plan de gestion [cf. rapport IDA230079-3 - vB 29.06.2023]. Par courrier électronique du 25 septembre 2023, la société VALGO a communiqué à l'inspection des installations classées le rapport LERM 53139.002.01A du 22 décembre 2022 relatif à l'évaluation du potentiel acidogène et du potentiel de neutralisation de 18 échantillons de déblais – Ligne 15/Chantier du Pic. Ce plan de gestion présente une synthèse des investigations m enées sur la qualité des sols et des eaux souterraines au droit des lots 3 et 4, consécutivem ent aux opérations de remblaiement menées par la société VALGO pour le compte de la sociét é GAZELEY MAGENTA 26, après le récolement des mêmes lots survenu le 10 mars 2021. Le document présente par ailleurs la stratégie de gestion des déblais pyriteux acidogènes (selon la note DGPR du 3 décembre 2021, ces déblais sont des déblais issus d'Île-de-France qui présentent un taux de soufre oxydable > 0,1% et un rapport entre le p otentiel de neutralisation NP et le potentiel d’acidification AP = NP/AP < 4) envisagée par la société VALGO, en mettant en exergue 4 échantillons parmi les analyses conduites par la société V ALGO en fin d'année 2022 sur la maille S49. Les 4 échantillons sont numérotés "6, 7, 8 et 9" . Selon le document (cf. pages 60 et suivantes) : - les terres correspondant à l’échantillon 7 sont sujettes à une libération anormale de sulfates et métaux par oxydation de la pyrite, car leur taux de soufre o xydable est > 0,1% (non mesurable par le protocle de lixiviation selon le test normalisé NF EN 1 2457-2 retenu par l'arrêté du 12 décembre 2014, dit "Pack ISDI", car il ne permet pas de vérifier les processus d’oxydation des sulfures sur le long terme) mais ne seraient pas acidifiantes (NP/AP > 4) ; le rapport propose de les conserver sur site ; La note DGPR du 3 décembre 2021 préconise la réalisation d'un essai cinétique permettant d'évaluer l'impact d'une éventuelle libération anormale de s ulfates et métaux sur les eaux souterraines, ou leur envoi vers un site explicitement autorisé à les recevoir en remblayage sur lequel la réversibilité de l'enfouissement est possible . Le rapport du LERM ne permet pas ce conclure sur la capacité de l'échantillon n° 7 à relarguer des sulfates et métaux. 6- Les terres correspondant aux échantillons 6, 8 et 9 sont sujettes à une libération anormale de sulfates et
Proposition de l'inspection : lettre préfectorale de suite. 9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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