Installation classée à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005801362 |
|---|---|
| Commune | Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) |
| Département | Seine-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Normandie |
| Inspections listées | 3 depuis 9 décembre 2024 |
| SIRET | 42861255000023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La déclaration des émissions relative au SEQE est réalisée convenablement par l'exploitant. Elle a été validée par l'inspection. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2020, article 14
Compte tenu des activités du site (production de vapeur pour le site voisin DS SMITH soumis au SEQE, par ailleurs arrêtée depuis octobre 2024), l'exploitant ne sollicite pas de quotas gratuits pour l'année 2025. Il n'a ainsi pas déclaré ses niveaux d'activité pour l'année 2025.
Thèmes : Risques chroniques · déclaration niveaux activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 11
D'après la dernière version du plan méthodologique de surveillance, le site dispose d'une alimentation au gaz naturel (GRDF) commune aux 2 sites TARANIS DU ROUVRAY et DS SMITH. Le compteur et le dispositif de convertisseur de volume de gaz sont vérifiés conformément à la réglementation métrologie légale (compteur Instromet n°10300258-2004, validité juillet 2030 et dispositif de convertisseur de volume de gaz de marque MECI modèle CDVIS n°786, validité février 2027). La consommation de gaz naturel du site voisin DS SMITH est déterminée via un compteur (marque COMRON n° 870465/2017 , validité février 2029) et un dispositif dispositif de convertisseur de volume de gaz (marque ENVOL n° 171427 , validité novembre 2026) également contrôlés en métrologie légale. Ainsi, le volume de gaz naturel consommé par TARANIS est calculé par différence des 2 indications. Compte tenu de l'utilisation de compteurs répondant à la réglementation métrologie légale, le niveau de confiance est le plus élevé (a); ce qui est cohérent avec la déclaration des émissions de TARANIS DU ROUVRAY.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des équipements de mesure
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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