Installation classée à Saint-Marcel (27950), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005800821
Commune
Saint-Marcel (27950)
Département
Eure
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
20 depuis 2 juin 2022
SIRET
55365048200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
L’exploitant a suivi la stratégie précisée dans la fiche réflexe n°8. Pour autant, l’inspection et le SDIS ont formulé des observations reprises dans le présent rapport que l’exploitant doit prendre en compte. Par ailleurs, il est demandé à l’exploitant, sauf à justifier du remplacement effectif sous 1 mois de l’ensemble de ces émulseurs avec PFAS, de mener les analyses visant à déterminer les restrictions applicables au site, en application du règlement européen n° en date du 2 octobre (entrée 82 du règlement REACH).
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Emulseurs -PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 36.1
L’exploitant a indiqué posséder sur site des émulseurs fluorés et non fluorés. Environ 1300L d’émulseurs fluorés seraient présents sur le site. Lors de l’exercice, l’inspection a constaté la présence de l’émulseur Filmopol 3X6 en bidon de 20litres. Le protocole consiste à le transvaser en bidon de 200 litres puis à l’intégrer à la lance. Pour rappel, il n’a pas été mis en œuvre durant l’exercice. L’exploitant a transmis après inspection le bon de commande du 13 janvier 2026 relatif à la reprise du stock d’émulseur et à la fourniture d’un émulseur non fluoré en remplacement. Dans les faits, la date d’effectivité n’est pas précisée. Lors d’une demande antérieure de l’inspection, l’exploitant avait transmis : - le courrier daté du 30 octobre 2025 de la société ASDF attestant de l’absence de PFAS dans les émulseurs synthétiques concentrés PROSINTEX AR (fûts de 200L). - la FDS de l’émulseur fluoré TOWALEX ARC 3X3 PLUS Foam Concentrate A défaut d’obtenir l’information du fournisseur, l’exploitant doit mener des analyses afin de connaître la composition en PFAS de ses émulseurs : une analyse selon l’indice TOF pour la somme des PFAS, une analyse TOP ASSAY pour connaître les teneurs en PFAS nommément désignées. Ces analyses doivent également être réalisées dans le cas où les émulseurs transitent dans des cuves tampon (ayant pu contenir plusieurs émulseurs…), les teneurs réelles dans l'émulseur pouvant être différentes de celles indiquées à l'origine par le fournisseur (pollution croisée dans la cuve compte-tenu de la persistance des PFAS). Seules ces analyses permettront de statuer sur la conformité réglementaire vis à vis des échéances applicables.7/7 Pour information, le SDIS a attiré l’attention de l’exploitant en séance sur la compatibilité des émulseurs entre eux, précisant que le SDIS ne pourrait mettre en œuvre son émulseur si différent de celui de l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sauf à justifier du remplacement effectif sous 1 mois de l’ensemble de ces émulseurs avec PFAS, de mener les analyses visant à déterminer les restrictions applicables au site, selon le règlement européen n° 2025/1988 en date du 2 octobre 2025 (entrée 82 du règlement REACH).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE V
L’inspection des installations classées et le SDIS 27 ont réalisé un exercice POI inopiné le 21 avril 2026. Le scénario retenu pour cet exercice était un départ de feu dans la zone extérieure en cours (zone 8) initié par la présence simultanée de matières inflammables et d’une source d’allumage. L’exploitant a mis en œuvre les moyens incendie sans utilisation de l’émulseur. L’exploitant a pris comme référence les documents présents dans son plan d’opération interne, notamment les schémas d’alerte en heures ouvrables et la fiche réflexe n°8. L’inspection a observé sur le terrain : - le rassemblement et le comptage des salariés en 2 points du site ; - la mise en place rapide des ESI sur le terrain : 6 ESI étaient présents sur le site ; - la présence d’un agent à l’entrée PL pour la surveillance de l’accès et l’accueil du SDIS ; - la mise en œuvre de la motopompe acheminant l’eau de la cuve SV01 de 100m3 ; - la mise en œuvre de 2 lances (sans utilisation d’émulseur), une côté bâtiment 500, l’autre côté voisin compte tenu du sens du vent ; - l’écoulement s’est fait naturellement vers les caniveaux ; l’exploitant précise qu’il dispose de boudins dont l’utilisation n’a pas été constatée par l’inspection et qu’il conviendrait d’ajouter dans la liste des moyens matériels du site ; - compte tenu du sens du vent, le rideau d’eau n’a pas été mis en œuvre ; - la fiche du scénario (p59-61 du POI) indique les flux thermiques générés par l’incendie ; dans les faits, les ESI côté limite de propriété étaient positionnés dans la zone des flux 8kW/m². Il semble également y avoir une inversion entre les flux 5 et 8kW/m². En cellule de crise (Poste de Commandement Exploitant), l’inspection a fait les constats suivants : - la STEP dispose d’une station météo permettant de déterminer rapidement le sens du vent ; - les fiches missions n’ont pas été consultées. Chaque agent de la cellule de crise a pris sa fonction, néanmoins tous les agents n’ont pas mis leur brassard ce qui peut rendre l’identification difficile pour les autorités arrivant durant le sinistre ; - le POI ne précise pas les éléments équipant la salle de crise. Dans les faits, la salle dispose: d’un plan du site• de plusieurs tableaux de suivi de crise (chronologie, communication, sinistre, impacts environnementaux) qui n’ont pas été utilisés. La liste des évènements a été retranscrit sur le tableau blanc • de la centrale d’alerte indiquant la zone de déclenchement• - les appels extérieurs ont été simulés. A la dema
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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