Installation classée à Montherme (08800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a fait le nécessaire concernant les eaux (réalisation des plans des eaux sa nitaires et pluviales) et réparation et remise en état des réseaux de récupération des eaux pluviales. L'exploitant a également mené des actions d'envergures en matière de réduction des risques électriques, en réduisant de 70% le nombre des actions identifiées entre le rappor t de contrôle, réalisé par l'organisme BUREAU VERITAS le /2024, et celui du /2025. Néanmoins, des travaux restent à effectuer et le dernier Q18 présenté ( /2025) conclut que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Contrôle périodique des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 3
L'exploitant a supprimé 70 % des non-conformités identifiées en 2024 vis-à- vis du rapport de vérification électrique de 2025. Néanmoins, le dernier Q18 (en date du 20/11/ 2025) conclut que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion. L'exploitant s'est engagé par courriel du 4 février 2026 à réaliser les travaux de mise en conformité de ses installations électriques le week-end du 14 févri er 2026 afin de supprimer les risques d'incendie et d'explosion présents sur son site. Il est à noter que, dans le cadre du Q18 de 2025, la vérification des installations électriques n'a été réalisée que partiellement (des installations électriques ont été ajoutées et devaient faire l'objet d'une vérification initiale).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle périodique des installations électriques
Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 1
L'exploitant a présenté deux plans, le premier concerne le s eaux sanitaires (ces dernières sont déversées dans le réseau d'assainissement de la ville ; l'entreprise a une conv ention de raccordement datée du 19 juillet 2021), le second concerne les eaux pluviales. L'exploitant s'est assuré que l'ensemble de ses go uttières étaient raccordées au même exutoire, équipé d'une écluse vers la Meuse.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/08/2024, article 2
L'exploitant a remis en état les réseaux de collecte des eaux pluviales obturés ou détériorés. L'exploitant a fourni 3 factures de chez L&B Couverture justifiant de la réalisation des travaux de gouttières, ainsi qu'une facture de SOGESSAE justifiant des travaux de nettoyage des égouts.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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