Installations classées inspectées à Saint-Hilaire-le-Petit

2 installations de Saint-Hilaire-le-Petit (51490) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Futures Energies du Mont Heudelan 2 — Saint-Hilaire-le-Petit (51490) 1 point de contrôle avec suites administratives
Futures Energies du Mont Heudelan — Saint-Hilaire-le-Petit (51490) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Futures Energies du Mont Heudelan 2 — Protection du captage d'eau potable

Arrêté Préfectoral du 25/05/2018, article 8-2

9/18Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le plan d'assurance qualité ni le protocole d'intervention destinés à protéger les sols et le captage d'eau potable de la commune. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection propose que soit demandé à l'exploitant de : • transmettre le plan d'assurance qualité ainsi que le protocole d'intervention prescrits à l'article 8.2 de l'arrêté préfectoral n°2018-AU-62-IC du 25/05/2018, et rappelant les mesures destinées à préserver la qualité des sols et protéger le captage d'alimentation en eau potable de la commune de Saint-Hilaire-le-Petit.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Arvieu — 2
Lannebert — 2
Bolazec — 4
Moutiers — 3
Montregard — 3
Haulchin — 2
Ensisheim — 4
Argœuves — 2
Châtenois-les-Forges — 2

Tout le département Marne