Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2017 , article 7
L'inspect ion s'est rendue sur la base vie du chantier, zone en dehors de la zone d'implantation du projet (ZIP), où sont notamment installés des burea ux. En séance, le maitre d’œuvre a présenté les documents justifiant que les travaux de préparation des sols ont co mmencé en août, soit en dehors de la période mi-mars à fin juillet. Le maitre d’œuvre a également présenté les instruct ions précises et transcrites sur notes et plans données par un écologue. Ces instructions traitent des zones à éviter pour le bien de l'avifaune. L'exploitant a mandaté le bureau d’études Jacquel & Chatillon, avec comme objectif un suivi écolo- gique du chantier (tri des déchets, suivi du busard cendré et du busard Saint- Martin, bosquets à éviter). Les interventions réalisées par l'écologue à ce jour sont les suivantes : • Le 18 juillet : balisage des zones à enjeux écologiques @ Bosquet secteur Roche B et @ Bosquet avec renouée du Japon B, • Le 24 juillet : présence en réunion de démarrage po ur sensibiliser les entreprises interve- nantes aux enjeux écologiques, visite du terrain support de la base-vie, • Le 12 août : 1 ère visite depuis le démarrage des travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/10/2017 , article 7
L'inspection de l'environnement a constaté la mise en place des mesures nécessaires aux besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes. De plus, chaque intervenant sur le chantier s'est vu remettre une fiche synthétique co ntenant les informations importantes sur la sé- curité des personnes, ainsi que les coordonnées des points de rassemblement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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