7/7 Au cours de la visite, l'exploitant a déclaré : - avoir espacé davantage les essais des moyens de lutte contre l'incendie demandant de l'eau dans leur fonctionnement ; - avoir arrêté totalement le lavage des véhicules et des voiries ; - que les espaces verts ne sont jamais arrosés, même avant l'épisode de sécheresse. Toutefois, il ne s'est pas positionné sur un plan d'actions gradué tel que défini par la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai d'une semaine : - un plan d'actions gradué permettant de réduire/optimiser les prélèvements et rejets en période d’alerte, d’alerte renforcée
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe 1 : 3.7.I.1.a
Le site comporte une TAR (type ouverte) d'une puissance de 1999 kW. Elle sert à refroidir le process d'évaporation (unité 620) et fonctionne sans interruption toute l'année à l'exception de deux semaines d'arrêt technique. Concernant l'AMR datée du 21 février 2025, les points suivants sont constatés : - l'absence d'une description de l'installation (notamment le type, la puissance, le temps de fonctionnement,...) et d'un schéma de principe (ces éléments existent mais en marge de l'AMR) ; - l'absence d'identification des points critiques ; - les différents modes de fonctionnement de l'installation sont identifiés mais demandent à être explicités ; - l'absence de la légende du système de cotat
La valeur renseignée sur la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (GEREP) à hauteur de 49 998 m3 en 2025 est erronée d'après l'exploitant. Il s'est engagé à faire le nécessaire afin de modifier sa déclaration. La valeur à inscrire est 49 922 m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de 2 mois : - un justificatif portant modification de la valeur déclarée sur GEREP.
Plusieurs constats ont pu être observés lors de l'examen de la liste ESP de l'exploitant: - Dans cette dernière, il n'est pas indiqué la date de la dernière requalification périodique des équipements; - Plusieurs cases de la liste sont vides; - L'exploitant a indiqué en séance que les 7 équipe ments suivants achetés par la société GBE sont actuellement à l'arrêt : • Réacteur BIOC GBE 5000 litres n° 35763 ; • Réacteur BIOC GBE 5000 litres Double enveloppe n°35763 DE ; • Cuve Fed Batch 8000 litres n° 35762 ; • Cuve Fed Batch 8000 litres Double enveloppe n°35762 DE ; • Cuve Acide 2000 litres (BAUDOUX) n°7794-1 ; • Cuve potasse n°7794-1 Cependant cet arrêt n'a pas été matérialisé sur le terrain.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.