DUVAL LEROY — Autosurveillance
Arrêté Préfectoral du 17/08/2020, article 4.3.6
Par sondage, il a été vérifié les résultats d'analyse des eaux de process en dehors de la période de vendange et de vinification pour les années 2023 et 2024. Il n'a été constaté aucun dépassement des valeurs limites d'émission, ou bien à des proportions inférieures à 10 % au-dessus. En revanche, les valeurs ne sont pas saisies sur la plateforme GIDAF depuis 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de saisir les données de l'autosurveillance sur la plateforme GIDAF pour les eaux de process et les eaux pluviales depuis 2019, dans un délai de 4 mois. Les saisies des prochains résultats d'analyses devront se f