Installation classée à Orconte (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005701724 |
|---|---|
| Commune | Orconte (51300) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 22 juillet 2022 |
| SIRET | 30271596601089 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La correction des non-conformité électriques relevées le /2022 et restant à lever, sont programmées avant la fin de l'année 2022.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/1992, tableau de nomenclature
Aucune non conformité n'a été relevée. La situation est notamment cohérente avec les éléments indiqués dans le dossier de cessation d'activité partielle relative aux engrais liquides, reçu le 22/03/2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 12, 13
Les cibles au sol, au nombre de 15, sont visibles, à l'exception de celle présente au rez de chaussée de la case dite "Onic". Le nettoyage de cet espace a été réalisé dès notre départ du site, confirmé par l'exploitant par envoi de photos le jour même. Les aspirateurs utilisés dans les zones identifiées ATEX, sont de norme conforme pour ces zones d'utilisation. Le site est équipé d'une centrale d'aspiration. Les actions de nettoyage sont renseignées dans un registre, présenté le jour de l’inspection. Il existe une procédure interne de nettoyage n°PRO-03-0005.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Nettoyage des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le dernier contrôle a été réalisé le 14/04/2022. Il fait apparaitre 13 écarts de niveau 1, tous déjà signalés sur le rapport de l'année précédente. Une partie des écarts a d'ores et déjà été corrigée par l'équipe maintenance, les autres interventions étant programmées avant la fin de l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations foudre et électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Présence de sondes pour le contrôle de la température. Une procédure dédiée à la ventilation et au suivi de la thermométrie existe sous le n°PRO-02-0005. Une impression papier des relevés de température est réalisée chaque lundi et archivée dans un classeur dédié. Aucune non-conformité n'a été relevée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Vérification de l’efficacité de la thermométrie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
Lors de la visite, le dernier contrôle des extincteurs datait de plus d'un an, soit du 05/05/2021. Par courriel du 27/07/2022, l'exploitant nous a transmis la copie du registre de sécurité, attestant du passage le l'organisme de contrôle des extincteurs en date du 26/07/2022. L'exploitant a indiquer qu'il transmettrait le rapport à l'inspection dès réception. La colonne sèche a été contrôlée le 20/01/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification du bon état et de la disponibilité des moyens incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 10
Des enjeux existent à proximité de l'établissement, en effet les silos sont situés à environ : - 30 m de la route départementale D660 - 180 m des premières habitations Ce tiers devra être pris en compte lors de la finalisation de l'instruction de l'étude de danger de l'établissement prévue début 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Instruction EDD
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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