L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH (sections 9 et 14), et les nouvelles exigences relatives aux nanoformes (réglement 2018/1881). Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2021. Toutefois, sans préjudice aux obligations de mise à jour des FDS conformément à l’article 31.9 de REACH ou dans le cas où le numéro UFI doit être inclus dans l
L'inspection s'est rendue sur les sites suivants afin de suivre leur remise en état : 1- le site E3 "La Vigne du Bouc" 2- le site E1 "La Pièce des Moines" 3- le site E2 "Les Chénots" La remise en état du site E1 semble conforme au plan présenté en annexe de l'arrêté préfectoral de l'établissement. Les données transmises par l'exploitant en date du 29/12/22 (plan, relevés et photographies) viennent conforter ce constat. Le maire d'Orconte a émis un avis favorable en date du 07/09/22. Concernant la remise en état du site E3, en raison d'une épaisseur de découverte plus importante que prévue initialement, environ 1ha a été remblayé, laissant ainsi une emprise d'environ 2,82ha au plan d'eau au l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.