Code de l’environnement du 01/06/2022, article Article R.515-75
A date, le site n'a pas fait l'objet d'analyse de sol ou des eaux souterraines. La liquidation s'est concentrée dans la mesure du possible sur l'élimination des déchets, la reprise des machines et des produits finis. Le jour de l'inspection, la société ANTEA était présente et envisageait de proposer à Maître TIRMANT une prestation INFO/DIAG. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à Maître TIRMANT, de lui indiquer les suites à donner à la proposition du bureau d'étude pour la réalisation d'une mission INFO/DIAG. 5/7
L’Inspection constate plusieurs non-conformités sur les rejets aqueux vers Les Tarnauds en 2025 sur les paramètres MES, DCO, HT, Zn, Fe. Les commentaires de l’exploitant sur la plateforme de transmission des résultats (GIDAF) indiquent « nettoyage du réseau » et « recherche des causes ». L’exploitant indique que ces dépassements coïncident avec la baisse de la quantité des rejets aqueux, entraînant une augmentation de la concentration des polluants. Ainsi, l’exploitant a engagé des travaux de nettoyage de ses réseaux afin de curer les dépôts. L’exploitant s’est engagé à transmettre à l’Inspection les rapport de curage de la société spécialisée. L’exploitant a transmis à l’Inspection les troi
Les relevés de consommation d'eau annuelle sur le site sont les suivants : - 73743 m3 pour 2022, - 72718 m3 pour 2023, - 79788 m3 pour 2024. La consommation d'eau a augmenté par rapport à celle qui est autorisée dans l'arrêté préfectoral complémentaire de 2016. Cette augmentation de consommation n'a pas fait l'objet d'un porter à connaissance auprès de l'autorité préfectorale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de mettre en demeure l'exploitant de respecter la limite de consommation d'eau de 43 000 m3/an. Toute demande de modification de la limite actuelle devra faire l'objet d'un porter à connai
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.