Dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, la fréquence de surveillance est trimestrielle pour l'ensemble des paramètres de chaque conduit. La ligne de production n°1 a été mise à l'arrêt de 2022 à 2025. En 2026, l'exploitant a indiqué qu'elle ne fonctionnerait que quelques semaines dans l'année. Lors de la visite d'inspection, la ligne 1 avait fonctionné la semaine d'avant et elle fonctionnera au cours du mois de décem bre de cette année. L'ex ploitant a indiqué que des mesures des émissions atmosphériques seront réalisées lors du prochain fonctionnement de la ligne. Les dernières mesures pour le conduit n°1 ont été réalisées en mai 2022. Pour la ligne de production n°2 (conduits n°2 et 3),
AP de Mise en Demeure du 20/03/2023, article 1 (partiel)
L'exploitant a transmis le 04/12/2023 un dossier de porter à connaissance à M. le Préfet concernant les modifications qui ont eu lieu au niveau des rejets aqueux industriels du site. L'examen préalable du dossier a fait apparaître des insuffisances ne permettant pas d'in struire le dossier. Une demande de compléments a été notifiée à l'exploitant le 20 j anvier 2025, restée sans 4 réponse à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra répondre à la demande de complément du 20 janvier 2025.
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, Annexe I - point c
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué que, dans le cadre du dossier de demande d’en- registrement, il souhaitait mettre en œuvre les dis positions de l’arrêté minis tériel du 22 octobre 2020 approuvant le cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestat de méthanisation et avait proposé un plan d’épandage d e secours, d’une faible emprise, pour les di- gestats potentiellement non conformes. Néa nmoins, l’exploitant n’a pas réalisé la déclaration obligatoire d’utilisation du cahier des charges auprès du service régional d’alimentation de la DRA AF et épand le digestat de l’unité de méthani- sation sur les parcelles des associés du site. Ces dernières
La société SOCOTEC a établi dans son rapport EK1K0/24/223 du 24 juin 20 24 un besoin de confinement de 1 098 m 3 pour les eaux d'extinction incendie du site. L'inspection constate que le bassin est réalisé. En conditions normales, les eaux pluviales transitent par un débourbeur-déshuileur et sont dirigées vers le fossé collectant les eaux de l a zone industrielle avant rejet dans la Meuse. En cas d'incendie ou de déversement, deux vannes guillotines seront fermées. Les eaux seront pomp ées pour être évacuées après contrôle. L'inspection constate que les manivelles permettant l'ouverture et la fer meture des vannes d'isolement sont en place. Suite à la visite, l'exploitant a transmis le plan
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.