Installation classée à Chambezon (43410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005602452
Commune
Chambezon (43410)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 18 février 2025
SIRET
34530688000740
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
L'exploitant devra déplacer sa zone de lavage pour que les effluents issus de celle-ci ne transitent pas directement dans le bassin d'eau pluviale du site. Une action de fond est attendue sur la compréhension du dépassement des valeurs limites d'émission des effluents issus de la zone de fermentation.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Traçabilité des opérations sur les lots de boues
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2018, article 8.1.4
Fin 2023, deux lots de compost non normés ont été produits soit 238,72 t pour plus de 10000 t de boues traitées en 2023, il s'agit des lots de compost 16 et 17-2023, non conformes en raison de leurs teneurs en Arsenic et Sélénium. Les analyses réalisées sur ces lots les rendaient cependant compatibles avec le plan d’épandage des composts non normés. Concernant le lot 16-2023, l'exploitant n'a pas pu produire lors de la réunion les dates de l'opération de retournement (transit entre la zone de fermentation et de maturation). Un nouveau logiciel a été mis en place courant début 2024 et permet maintenant ce suivi sans avoir à aller chercher les éléments papiers scannés sur le réseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois : 4/8Faire un inventaire des données manquantes (température, humidité, date de transit) pour les lots postérieurs au lot 24-02 (premier lot suivi dans le nouveau logiciel) et essayer de retrouver les données, notamment pour les lots non conformes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Entretien et conduite des installations de traitement des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2018, article 4.3.4
1/ L'exploitant ne suit pas le niveau des boues de la lagune de 1000 m3 collectant les eaux de la zone de maturation du compost. Ces boues font l'objet d'un plan d'épandage (arrêté BCTE n°2020-108). Actuellement, cette possibilité d'épandage n'est pas utilisée. 2/ Les eaux de la zone de lavage des camions transitent directement dans le bassin d'eau pluviale du site. Ces eaux servant au nettoyage d'engins de transport de boues de STEP sont ainsi chargées et ne sont pas assimilables à des eaux pluviales naturelles. L'exploitant a en outre indiqué qu'elle surchargeait son débourbeur/déshuileur en sortie de bassin d'eau pluviale, nécessitant un entretien plus fréquent de celui-ci. Par ailleurs, un tas de compost non conforme (présence de Chrome provenant des boues de la STEP de Chadrac traitant une partie des effluents des T anneries du Puy) en attente d'évacuation pour traitement dans une filière spécialisée était entreposé à côté du collecteur allant vers le bassin d'eau pluviale du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois : 1/ Préciser les modalités de traitement et de mesurage de l'accumulation de boues dans la lagune de 1000 m3 en fond de site; 2/ Proposer un plan d'action pour que les eaux de la zone de lavage aillent dans la lagune de 1000 m3 ou dans les cuves collectant les eaux de la zone de maturation. Eviter de stocker des tas de compost à côté du collecteur allant dans le bassin d'eau pluviale du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Analyses des eaux de la zone fermentation/traitement des odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2018, article 4.3.10
Les résultats présentés montrent des dépassements de DCO, DB05,etc assez réguliers et en augmentation au cours des dernières années en ce qui concerne les analyses d'eaux des cuves de la zone de fermentation. Ces eaux sont traitées dans la STEP d'Issoire et font l'objet d'une convention de déversement qui permet a priori de recevoir des eaux très chargées en DCO modulo des pénalités payées par l'exploitant. Exemple, évolution de la courbe de DCO entre 2019 et 2024 (seuil prévu de l’AP du site 2000 mg/l) : Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois : Déterminer les causes de l'augmentation des Valeurs limites d'émission non conforme et la possibilité de les rendre conformes aux VLE de l'arrêté d'autorisation du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Bassin de voirie collectant les eaux pluviales et de lagune après analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2018, article 2.3.1 et 7.4.1 V
Ce bassin mérite d'être entretenu car une importante végétation s'est développée dans celui- ci. Après questionnement de l'exploitant, il est dépourvu de vanne de sectionnement ce qui peut poser problème dans le cadre de la collecte des eaux d'extinctions qui pourraient transiter par les collecteurs d'eaux pluviales du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois : procéder à l'entretien du bassin envisager la pose d'une vanne de sectionnement pour bloquer les eaux d'extinction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · entretien et rétention des eaux d'extinction
Changement sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/02/2025, article R181-46
L'exploitant souhaite modifier : • la zone de chalandise de son site pour l'étendre à des régions ou des départements limitrophes à la région Auvergne-Rhône-Alpes comme l'Occitanie ou la Provence Alpes Cote d'Azur; • le plan d'épandage du site. Des agriculteurs souhaitent en effet en sortir et d'autres y rentrer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire un porter en connaissance regroupant ces 2 aspects.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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