Inspections ICPE

SAS Transports LASSALLE & Cie

Installation classée à Saint-Loup (03150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005602418
CommuneSaint-Loup (03150)
DépartementAllier
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 5 mai 2022
SIRET30099062900028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'ensemble des non-conformités, relevées lors de l'inspection du 30 novembre 2021, ont fait l'objet d'action corrective. Il convient que l'exploitant : -informe l'inspection lorsqueque la seconde sondedetempérature sera effectivement mis en place et - transmette à l'inspection la procédure écrire relative au suivi des températures des stocks, décrivant notamment les mesures à prendre en cas d'élévatio n de température ou de dysfonctionnement .

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Sol des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2018, article 2.4

Les puisards situés dans les bâtiments 017 et 018 ont été comblés au ciment. La non-conformité est donc levée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Suite inspection 2021

Réseau de collecte et eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/10/2018, article 4.1

La surface séparant les deux bâtiments est désormais recouverte d'enrobés. Lecaniveau permettant la récupération des eaux pluviales recueillis sur cette zone étanche est propre. Il est relié à un dispositif de traitement type décanteur. Celui-ci a été observé. Il est propre.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Suite inspection 2021

Détection incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 12/10/2020, article 1.1

Un dispositifde contrôledela températureétait présent dans le bâtiment 017 lejour de l'inspection. Celui-ci consisteen unesonde portativequi est connectéa un dispositif d'acquisition portable par l'opérateur qui réalise la mesure. Le jour de l'inspection la sonde était enfoncée dans un des tas de farine situé en partie latérale du stockage. Lorsqueles deux bâtiments sont utilisés (cequin'était paslecas lejour del'inspection), l'opérateur déplace la sonde d'un bâtiment à l'autre pour procéder aux mesures. L'exploitant a indiqué qu'une nouvelle sonde aller être achetée d'ici un mois pour que chaque bâtiment ait son propre dispositif. Les températures sont prises 3 fois par jours en jours ouvréset la mesure d'humidité est réalisée une fois par jour. Ces données sont consignées dans des registres (un par bâtiment) mis en place le 20/04/2022 mis à disposition dans le bâtiment situé à côté du pont bascule. Depuis qu'il a été mis en place, les températures mesurées sont globalement stables. Les registres pourrait être utilement compléter par l'ajout d'une information sur la quantité de farine en stock dans chaque bâtiment. La procédure relative à la mesure du taux d'humidité est affichée dans ce local, où l'appareil de mesure est par ailleurs installée. Le registre porte une mention indiquant d'informer immédiatement le responsable du stock en cas d'élévation de température supérieure à 5°C. Celui-ci organise alors l'extraction de la farine stockée et son étalement. La procédure décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas dedépassement ou de dysfonctionnement reste à formaliser.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Suite inspection 2021

Contrôles à réception des farines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 12/10/2020, article 1.2

Les mesures de températures et de taux d’humidité sont finalement réalisées sur site à chaque réception par l'exploitant (depuis avril 2022). SECANIM dont l’usine est située à une dizaine de kilomètres d u site de Saint-Loup réalise également des mesures de T°C et de taux d’humidité sur chacun des lots avant expédition.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Suite inspection 2021

contrôle du taux d’humidité des farines stockées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 12/10/2020, article 1.4

Aucune stagnation d'eau n'a été constatée dans les bâtiments 017 et 018 le jour de l'inspeciton.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Suite inspection 2021

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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