Installation classée à Lurcy-Lévis (03320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site n'est pas exploité depuis plusieurs années. Le site n'accueille pas d'installations de traite - ment. Les suivis environnementaux (eaux et bruit) sont considérés sans objet. En application de l'article L. 512-19 du code de l'environnement, sauf cas de force majeure ou de de- mande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives, à la suite d'un constat de l'inspection des installations classées ou d'une information de l'exploitant. L'exploitant devra donc demander à proroger le délai d'autorisation de fonctionnement de ses ins - tallations ou procéder à la cessation d'activité de celles-ci.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Caducité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/10/2023, article R.512-74 II
L'exploitant a déclaré une production à zéro tonne depuis 2021 (déclarations GEREP - prescriptions de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions pol - luantes et des déchets). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant peut demander la prorogation de l'arrêté d'autorisation de la carrière, ou à défaut il procédera à la cessation d'activité de ses installations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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