8 installations de Bréhand (22510) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
- Non-conforme pour le moyen de lutte interne: Extincteurs présents (sans vérification périodique) à faire vérifier pour l'année en cours. - Conforme pour le moyen de lutte externe : une poche d'eau de +120 m³.
Arrêté Préfectoral du 15/07/2021, article 1 et 2
non-conforme402 repro/an au lieu de 364/an initialement prévu
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
NON CONFORME: inclure dans le registre des risques les fiches techniques des produits utilisés sur l'exploitation.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
pas de contrôle effectué. l'exploitante a fait les démarches auprès de son prestataire. un délai de 15 jours est accordé afin d'apporter les documents (délai accordé jusqu'au1/04/2025) Au 19/05/2025 pas de nouvel élément concernant cet item Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : contrôle des installations éléctriques à faire
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de registre des prélévements d'eau
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.