Installation classée à Plérin (22190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats réalisés lors de l’inspection montrent que les non-conformités à l’origine de la mise en demeure ont été régularisées. Il est donc proposé au préfet de lever l'arrêté de mise en demeure.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Les documents fournis pour l’exploitant sont conformes. Les plans des réseaux d’eau et de collecte, ainsi que les modalités d’intervention en cas d’incendie, sont conformes, avec des points d’eau incendie (PI) opérationnels (pression et débit adaptés) et une localisation claire des réseaux EU/EP. Cependant, le PDI doit être complété, notamment sur : L’intégration des comptes-rendus d’exercices (aucun document fourni à ce jour).• La justification des compétences du personnel (formations et entraînements manquants).• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter son PDI avec les éléments suivants : Les comptes-rendus d’exercices.• La justification des compétences du personnel.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27
Lors de l'inspection de 2025, il a été constaté un risque de chute dans un bassin. Ce risque est désormais maîtrisé grâce à la mise en place d’un parapet. L’exploitant a également indiqué le remplacement du panneau signalant le danger (manquant), afin d’améliorer l’information des usagers. Ce constat permet de lever la mise en demeure.6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira une photo de la signalétique installée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 38
Lors de l'inspection de 2025, l'exploitant n'avait pas effectué d'analyse d'eau. Ces analyses ont été effectuées suite à la mise en demeure en janvier 2026. Ce constat permet de lever la mise en demeure. Les analyses d’eaux résiduaires ont révélées une non-conformité ponctuelle sur les Matières en Suspension (MES, 120 mg/l vs limite de 100 mg/l), tandis que les autres paramètres (pH, DCO, DBO₅, métaux, AOX, etc.) étaient conformes aux seuils réglementaires. Une campagne de nettoyage des réseaux a été engagée suite à ces résultats, incluant : Le curage des canalisations.• L’amélioration des flux de ruissellement sur la plateforme de déchets verts, avec une séparation bétonnée des zones avant écoulement pour limiter l’entraînement de particules. • Le nettoyage des débourbeurs, dont le bordereau d’élimination a été transmis lors de la dernière inspection. • Ces actions devraient permettre un retour à la conformité lors des prochains prélèvements.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5
L’inspection a permis de vérifier la conformité de l’installation au regard de la prescription relative aux distances d’implantation et aux effets thermiques, évalués selon la méthode FLUMILOG (rapport transmis par l’exploitant en date du 10 octobre 2025). Pour le site de Plérin, les conclusions du rapport confirment l’absence d’effets thermiques significatifs en limite de site (seuil < 5 kW/m²), ce qui satisfait les exigences réglementaires.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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