Les documents fournis pour l’exploitant sont conformes. Les plans des réseaux d’eau et de collecte, ainsi que les modalités d’intervention en cas d’incendie, sont conformes, avec des points d’eau incendie (PI) opérationnels (pression et débit adaptés) et une localisation claire des réseaux EU/EP. Cependant, le PDI doit être complété, notamment sur : L’intégration des comptes-rendus d’exercices (aucun document fourni à ce jour).• La justification des compétences du personnel (formations et entraînements manquants).• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter son PDI avec les éléments suivants : Les comptes-rendus d’exercices.• La justification des co
Le plan de défense incendie (PDI) transmis (version février 2026) est globalement conforme aux exigences réglementaires et présente des améliorations significatives par rapport à la précédente version. Les plans d’accès des secours, y compris hors période ouvrée, les schémas des réseaux et vannes, les bassins de rétention sectorisables sont clairement identifiés. L’organisation des contacts d’urgence et la prise en compte des conditions météorologiques sont également précisées. Toutefois, des insuffisances subsistent : Le casier amiante n’est pas clairement identifié sur les plans, ni associé à des consignes d’intervention adaptées. • La justification des compétences du personnel en matière
Le 28/11/2025, l'inspection a demandé à l'exploitant de lui fournir l'état de ses stocks. Celui-ci a présenté un document intitulé "Détail ICPE 28/11/2025" qui liste les produits en stock, en indiquant, d'une part, la rubrique ICPE pouvant être concernée et, d'autre part, la quantité présente au sein de l'établissement. L'inspection observe que ce document ne précise pas l'unité dans laquelle la quantité est exprimée. L'exploitant a indiqué qu'il s'agit de kg, ce qui a permis de constater que l'exploitant respecte les valeurs autorisées par l'arrêté préfectoral du 08/04/1994 et les déclarations d'antériorité ultérieures. Cependant, l'inspection a également constaté la présence sur site de ma
L'exploitant fournit le plan topographique d'exploitation actualisé au 15 mai 2024, et qui a été transmis aux membres de la commission de suivi de site. Il est constaté: pour la zone 1 : avancement du comblement de la sur-profondeur, la capacité restante de stockage est indiquée, • pour la zone 2 : en avance sur le phasage, cote prévue de 83 m NGF sur le sommet respectée • pour la zone 4 : peu de matériaux stockés sur cette zone, retard sur le phasage de remise en état • présence d'une zone en cours de remblaiement non prévue entre les zones 1 et 4,• les disponibilités restantes de stockage ne sont pas indiquées pour les zones 2 et 4,• les quantités de matériaux stockés sont exprimées en m³
Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
La réglementation impose que tout centre VHU soit inscrit dans le système national Trackdéchets et émette un bordereau de suivi des déchets VHU (BSVHU) électronique dès la réception d’un véhicule hors d’usage, celui-ci étant considéré comme déchet dangereux dès son enlèvement. L’exploitant utilise encore des bordereaux papier et n’émet pas de BSVHU dans Trackdéchets. Cette pratique ne respecte pas l’obligation d’émission et de traçabilité électronique prévue par la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu, sans délai, l’émission systématique des bordereaux de suivi de déchets VHU (BSVHU) dans Trackdéchets. Conformément à la réglementation, un V
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.