3 installations de Lorient (56100) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32-3
Les résultats des recherches de substances dangereuses dans l'eau n'ont pas été présentés à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les analyses des recherches de substances dangereuses dans l'eau à l'inspection ainsi que l'analyse de ces résultats.
Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
La dernière version du POI transmise à l’inspection date de mars 2024. Celle-ci intègre une section relative aux premiers prélèvement environnementaux datée d’octobre 2023. Toutefois, au travers des échanges avec l’exploitant lors de la visite, il apparaît que celui-ci dispose d’une version plus récente, intégrant une section relative aux prélèvements environnementaux plus développée. Le détail de l’exercice et des constats réalisés par les inspecteurs est fourni en annexe confidentielle, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection la dernière version de son POI. Par ailleurs, l'exploitant apportera des réponses à l'ensemble des actions c
Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 22-1-1
Certaines rétentions sont pourvues d’une couche en matériaux meubles comme dispositif d’étanchéité. Afin de vérifier leur efficacité, la vitesse de pénétration a été mesurée et le rapport h/V est compris entre 100 et 500 heures. L’exploitant dispose de moyens de pompage permettant l’évacuation en moins de 12h (2h de mise en place du pompage + 10h de pompage), ce qui respecte la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant précisera comment il s’assure de la pérennité de ce dispositif dans le temps.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.