EQIOM GRANULATS — Capacité de production
Arrêté Préfectoral du 25/03/2008, article 1.4.2
En 2022 (année 15 d’exploitation), la quantité max imale d’extraction fixée par arrêté préfectoral est de 78 000 tonnes. Or la déclaration GEREP pour l’année 2022 indique un total de 105 700 tonnes de matériaux extraits. Les quantités extrait es dépassent les quantités autorisées, et ce également sur les années précédentes. L’exploitant relève le fait que le tableau de répar tition des tonnages à extraire de l’article 1.4.2 n’est pas cohérent avec le tableau de phasage de l’ article 1.2.3 de l’arrêté préfectoral. En effet les quantités autorisées pour extraction sur la phase 5 sont de : - 9 142 m³ dans l’article 1.2.3 soit 16 000 tonnes - 305 900 tonnes dans l’article 1.4.2 Ainsi, l’exploita