L’Inspection a procédé à la vérification documentaire, par sondage, des divers contrôles, menés par l’organisme tiers, relatifs aux travaux réalisés pour la construction du casier K2-1a de l’ISDND. Elle n’émet pas d’observation à l’issue de cet examen. Cet examen a été complété par une visite du site le 06 août 2025, qui n’a pas révélé d’incohérence entre les constats visuels réalisés et les éléments examinés dans le dossier. Sur la base des éléments communiqués par l’exploitant et de la visite de terrain, l’Inspection des installations classées n’a pas constaté de non-conformité faisant obstacle à la mise en service du casier K2-1a et donc à l’admission des déchets dans celui-ci.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Barrière de sécurité passive
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 8
Etude du rapport CEXT_2025021714 - Contrôle de la barrière de sécurité passive inférieure - Casier K2-IA- Le programme de contrôle prévoyait un essai minimum pour 1000 m² (essais selon les normes NF 30 420 et 424) : soit 7 essais en forage et 7 essais en simple anneau fermé pour le fond et 5 essais en forage et 5 essais en simple anneau fermé pour les flancs (voir point de contrôle n°3 pour les flancs). Les essais ont été réalisés les 19 et 20 mai, les 4, 5, 18 et 19 juin 2025. Des mesures de conductivité apparente du sol (EM38-MK2) ont été effectuées selon un maillage de 5m x 5m en fond de casier afin de contrôler l’homogénéité de la BSP. Contrôle du fond de casier : - 7 essais de perméabilité en mini forage type G2DC (norme NF X 30-424) ont été réalisés les 19 et 20 mai 2025. 4 essais révélaient une non-conformité. Après reconstitution des zones non- conformes, 4 nouveaux essais, les 4 et 5 juin 2025, par mini-forage (norme NF X 30-424) ont permis de valider l’efficacité des reprises et l’obtention de la perméabilité souhaitée. Ces forages ont été complétés par les 7 essais au simple anneau fermé (norme NF X 30-420) qui ont confirmé les valeurs de perméabilité. L’ensemble des essais réalisés valide la barrière de sécurité passive, coefficient de perméabilité k < 1.10-9 m/s sur 1 mètre d’épaisseur, après reprise des zones non conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 8
Etude du rapport CEXT_2025021714 - Contrôle de la barrière de sécurité passive inférieure - Casier K2-IA- Les essais de perméabilité sur le fond de casier, réalisés les 19 et 20 mai 2025, ont été effectués selon les normes NF X30-420, NF X30-424, NF X30-438 et NF X30-490. Le programme de contrôle prévoyait 2 flûtes de pan de 5 forages chacune, dont les profondeurs respectives prévues étaient 1, 2, 3, 4 et 5 m. Les 10 forages ont fait l’objet d’essais en conformité avec la norme NF X 30-424 (essais en forage à charge constante). Les essais réalisés les 19 et 20 mai 2025 concluent que le substratum est constitué d’au moins 5 mètres dont le coefficient de perméabilité k est inférieur à 1.10-6 m/s et est donc conforme aux attendus (entre 4,44x10-11 m/s et 1,57x10-9 m/s).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 8
Contrôle des parements du casier : - les 18 et 19 juin 2025, 5 essais de perméabilité en mini forage type G2DC (norme NF X 30-424) et les 5 essais au simple anneau fermé (norme NF X 30-420) ont révélé une perméabilité conforme. L’étude de stabilité est présentée dans le document 2024/007E (identique à la digue de fermeture casier Ib) et 2022/033E (digue de fermeture du casier K2Ha). Ces talus ont les mêmes caractéristiques physiques et dimensionnelles que les talus du casier contrôlé. Les calculs réalisés montrent une stabilité des talus de la digue de fermeture à court, moyen et long terme avec un facteur de sécurité supérieur à 1,5 avec des pentes de talus extérieurs à 3H/1V et de talus intérieurs à 2H/1V.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 9 > I.
6/8 Par-dessus la Barrière de Sécurité Passive vient se placer la Barrière de Sécurité Active constituée d’une géomembrane Polyéthylène de Haute Densité de 2,0 mm d’épaisseur posée sur la BSP. Cette géomembrane est recouverte d’un composite de drainage permettant de drainer les lixiviats qui est lui-même protégé par un géotextile. Les certificats de qualité des matériaux utilisés sont fournis : - Membrane CARBOFOL HDPE 407 2,0 s/s AS - certification ASQUAL N° 3601 CQ 22 ; - Géotextile EnkaDrain 5004F/5-2s/M110PP - certification ASQUAL N° 2802 CQ 24 ; - Géotextile P80 MIRAFI - certification ASQUAL N° 3807 CQ 24 ; Pour la pose de la géomembrane, l'exploitant fait appel à des poseurs certifiés dans ce domaine. L’ensemble des soudures a été réalisé par deux soudeurs habilités ASQUAL (habilitations valables jusqu’au 16/02/2026 et 17/03/2029). Les doubles soudures ont été testées, par une société extérieure, en totalité par mise en pression, les extrusions réalisées ont quant à elles été contrôlées à la pointe sèche : l’étude des fiches de contrôle présentées dans le rapport CEXT_2025021714 - Contrôle de barrière de sécurité active - n’appelle pas d’observations particulières de la part de l’inspection. Le 18 juin, six essais de pelage et deux essais de cisaillement sont effectués (soit huit échantillons), les mêmes tests seront reconduits le 26 juin. Ces essais par une société extérieure ne montrent pas de non-conformité, confirment les essais réalisés en interne à chaque prise de poste par l’entreprise réalisant les travaux. Le planning de réalisation de la BSA montre que la géomembrane a été recouverte dans la semaine, garantissant ainsi ses qualités dans le temps.
Exigences relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabil...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 9 > II.
Selon le plan de recollement (08 A - plan de drainant et réseau LIXIVIA) fourni par l’exploitant, la couche drainante réalisée est d’une épaisseur allant de 50 cm à 1,34 m au niveau du point bas de collecte des eaux drainées. Les drains périphériques de collecte ont une pente minimale de 1,4 % et convergent vers un regard de diamètre 1m dont le fil d’eau est à la côte Ngf de 185,35. Les aménagements connexes ont fait l’objet d’un rapport de contrôle (Rapport CEXT_2025021714 - Aménagements connexes) établi par un bureau extérieur. La perméabilité du drainant (gravier lavé de granulométrie 20/60 mm) a été contrôlée entre le 19 et le 27 juin 2025. La perméabilité moyenne k mesurée est de 4,63x10-2 m/s, supérieure au 1.10-4 m/s attendu. Les aménagements connexes comprennent : - Équipements de collecte et stockage des lixiviats : o Réseau de drainage sous matériau drainant o Raccordement au réseau périphérique o Canalisation pour pompe de secours o Puits o Bassin lixiviats BLK2c - Réseau de contrôle des eaux souterraines - Aménagements et équipements de gestion des eaux o Tranchée drainante o Fosses des eaux de ruissellements internes (ERI) o Bassin de collecte des eaux de ruissellements internes (BPK2b) o Fosses de collecte des eaux externes - Aménagements extérieurs o Clôture de sécurité o Aménagements et entretien des abords du site La société mandatée pour le contrôle de ces aménagements n'a pas relevé de non conformité aux règlementations de l'arrêté ministériel de 2016, complétée par l'arrêté préfectoral de l'ISDND de Drambon.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 9 > III.
Un géotextile P80 a été mis en place entre la géomembrane en polyéthylène haute densité et la couche drainante en galet (20/60). L’ancrage du système de Barrière de Sécurité Active est réalisé par une tranchée d’ancrage de section 0,7 m de profondeur sur 1 m de large en tête de talus. Le géotextile est en place sur les flancs des talus extérieur du casier. La stabilité des talus de digue de fermeture du casier K2-Ib et de la digue de fermeture du casier K2Ha a été démontrée dans les études 2022/033E et 2024/007E. Les digues du casier K2-Ia sont de même nature et de même géométrie, leur stabilité est démontrée. L’exploitant a fourni la note de calcul garantissant la résistance à l’écrasement des drains du casier K2-Ib pour une hauteur de déchets de 37 m. Les drains disposés dans le casier K2-Ia sont identiques avec une hauteur de déchets moindre, égale à 27 m : la résistance des drains est donc démontrée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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