Installation classée à Is-sur-Tille (21120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement dans un état d'entretien sa tisfaisant. Seul le fossé côté Nord doit faire l'ob - jet d'un débroussaillage afin de permettre de contrôler l'intégrité de cette zone. -4)
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Entretien du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2002, article 9
L’exploitant a déclaré qu’un contrat annuel avec un prestataire est souscrit pour effectuer l’entre- tien du site. Il a présenté un devis d’octobre 2024 pour une intervention sur le site courant oc- tobre 2024. L’inspection a pu constater que le site est globalement dans un état satisfaisant : l’accès au site est aisé, le portail est fonctionnel et fermé par un ca denas, une piste dégagée mène au dôme. Le dôme et ses alentours immédiats sont dégagés et enh erbés à hauteur de quelques centimètres at- testant d’une fauche récente. Hormis des terriers d e souris, il n’a pas été constaté que le site était fréquenté par des animaux pouvant endommager la couverture (lapins, blaireaux…). La clôture est en bon état général. Le jour de la v isite, l’inspection des installations classées a constaté qu’il y a un trou dans une clôture et qu’un arbre s’est abattu sur un segment de la clôture Nord. L’exploitant a expliqué que la pente du talus condu it les eaux de pluie à être évacuées vers les cô- tés jusqu’en contre-bas grâce à un système de géotextile drainant et de fossés périphériques. Elles s'infiltrent ensuite dans le terrain en contre-bas (sans bassin d'infiltration). Il a été constaté que la 4/7majeure partie des fossés n'est pas visible car for tement embroussaillée. Des arbres avec des sys- tèmes racinaires importants ont également été const atés à proximité du fossé Nord, à proximité de la jonction talus / front de taille de la carrière. L’inspection des installations classées a fait rema rquer à l’exploitant que ce fossé est un dispositif important du site, car il est à l’interface de la m embrane géotextile étanche(géosynthétique ben- tonitique) et des terres naturelles. D’autre part i l draine les eaux pluviales ruisselant sur le talus et le flanc de l’ancienne carrière. Son état constaté le jour de la visite rend difficile de s’assurer de son intégrité (absence de terriers ou de détériorat ion due à la végétation ou au ruissellement) et de son efficacité à évacuer les eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant rendra le fossé Nord accessible et à m ême de permettre un contrôle de la pérennité de la couverture dans cette zone. Il vérifiera qu'i l n'y a pas de désordre dans le dispositif de gui- dage des eaux de pluie (trous d'animaux ou de végétaux, membrane ou drains abîmés, points bas). L’exploitant effectuera les réparations de la clôture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2002, article 9
L’exploitant a transmis le 5/11/2024 le relevé topo graphique du 10/10/2024. Ce relevé est établi en mesurant 2 plots de contrôle situé en haut du dôme (abritant les boues de l’ancienne décharge), par rapport au plot de référence, situé à l’extérieur de la clôture. Le tableau d’enregistrement four- ni par l’exploitant indique que ce relevé est effec tué au moins 1 fois par an depuis 2002 (sauf en 2016). On constate un affaissement de 6 à 8 cm des plots depuis l’origine.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2002, article 10
L’inspection a pu observer le regard de visite cont enant le bocal de collecte de l’eau du lysimètre et la prise de raccordement au capteur d’humidité s itué au sein du massif de boues. Le bocal est relié par un tuyau fin au lysimètre, installé dans le massif de boues à une altitude plus haute. Le local est un conduit de 2 mètres de profondeur, en haut du talus, accessible par une échelle et fermé par une plaque en fonte type plaque d’égout. Le jour de l’inspection, le bocal contenait une pet ite quantité d’eau. L’exploitant a déclaré qu’il s’agit de condensation accumulée en raison des conditions atmosphériques. L’exploitant dispose d’un boîtier de lecture Thetam eter qu’il branche à la prise de raccordement du capteur d’humidité lors des mesures. Il relève une tension (en volts) qu’il convertit en teneur en eau volumique à l’aide d’une courbe de calibration fournie à l’origine par l’installateur du disposi- tif. 5/7Lors de la visite d'inspection, une tension de 0,97 3 V a été mesurée, ce qui a permis de conclure que le taux d'humidité était de 67%. Le boîtier et la sonde ne font pas l’objet d’étalon nage. L’exploitant a déclaré que les mesures sont considérées comme fiable tant que des valeurs aberr antes (éloignées de celles habituellement re- levées) ne sont pas relevées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2002, article 11
L’exploitant a communiqué en amont de la visite le suivi post-exploitation de 2023 et 2024. En 2023 : - il y a eu des visites en février, mars, avril, ju in, juillet, août, septembre, octobre et décembre ( 9 vi- sites) ; - le contrôle du flux d’infiltration (relevé du boc al du lysimètre) et le contrôle de l’assèchement du massif (mesure de la teneur en eau) ont été effectués à chaque visite, sauf en juin et en septembre (soient 7 contrôles) ; En 2024 : - il y a eu des visites en février, mars, avril, ma i, juin, août, septembre et octobre (8 visites réal isées au 3/12/2024) ; - le contrôle du flux d’infiltration (relevé du boc al du lysimètre) et le contrôle de l’assèchement du massif (mesure de la teneur en eau) ont été effectu és à chaque visite, sauf en octobre (soient 7 contrôles). Le contrôle du flux d’infiltration montre une absence d’eau relevée sur les 3 derniers suivis annuels (2022, 2023 et 2024). 6/7Le contrôle de l’assèchement du massif indique une teneur en eau volumique entre 60 et 67 % sur cette période. Pic à 67 % en 2024 (année pluvieuse). Le suivi des visites, des contrôles et les observat ions faites lors de ceux-ci sont enregistrés dans l e fichier de suivi transmis périodiquement à l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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