L’exploitant transmettra les dossiers relatifs à la cessation partielle d’activité et à l’évolution de son classement sous la rubrique 2633 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Classement de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2015, article 3
Par courrier du 16 mai 2025, l’exploitant a notifié au préfet l’arrêt de ses activités soumis à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement suivante : Station d’épuration, rubrique 2750, date d’arrêt d’activité le 3 avril 2025 ;• Stockage de matière plastique, rubrique 2662, date d’arrêté d’activité 7 décembre 2024 ;• Installation de refroidissement par dispersion d’eau, rubrique 2921, date d’arrêt d’activité 21 mars 2025 ; • Installation d’injection de matière plastique, rubrique 2661, date d’arrêt d’activité 18 mars 2025. • Les éléments annexés au courrier susmentionné indiquent que les opérations de mise en sécurité devraient être finalisées à l’automne 2025. Lors de la visite sur site, l’inspection a, entre autres, constaté que : La station d’épuration était à l’arrêt, l’exploitant a informé l’inspection que les eaux encore présentes dans le bassin extérieur et dans le décanteur devaient être évacuées vers une installation de traitement par évapo-concentration pour y être traitées. L’exploitant a également informé l’inspection qu’il s’était rapproché de ses fournisseurs de matière première pour les faire reprendre. • Les installations d’injection étaient à l’arrêt, l’exploitant a informé l’inspection que les réservoirs de granulés plastiques étaient vides ; • L’installation de refroidissement était à l’arrêt, son alimentation électrique consignée, l’absence d’eau visible depuis les trappes d’entretien et une pression à zéro sur le circuit d’eau ; • Lors de la visite, l’exploitant a informé l’inspection de son évolution de régime vis-à-vis de la rubrique 2910. En effet, celui-ci est autorisé pour une puissance thermique nominale de 1,7 MW. Or l’exploitant a expliqué qu’il disposait de deux appareils de combustion d’une puissance de 560 kW et 875 kW, mais qu’un seul fonctionnait à la fois, l’appareil de combustion de 875 kW étant gardé en secours. Enfin, l’exploitant a informé l’inspection que les nouvelles activités du site feraient augmenter le volume de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères, à un volume de 16 026 m³. Cette modification le ferait passer de la rubrique 2663-2-b, régime à déclaration, à la rubrique 2663-2-a, régime de l’enregistrement. L’inspection a précisé à l’exploitant, afin qu’il régule sa situation administrative, qu’il peut déposer un seul dossier étant donné que les installations sont soumises aux procédures de l’autorisation et en appli
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites
SYSTEM GROUP FRANCE— Is-sur-Tille (21120)3 points de contrôle avec suites administratives
DIJON CEREALES-is/tille— Is-sur-Tille (21120)4 points de contrôle avec suites administratives