Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Constat Inspection du 16/04/2025 L’exploitant a confirmé qu’aucun audit n’avait été réalisé. L’exploitant fera réaliser un audit conformément à l’article D. 541-364 sous un délai de 4 mois. L’inspection a rappelé à l’exploitant qu’à l’issue de l’audition, il a l’obligation de mettre à disposition du public sur son site internet une synthèse de chaque rapport d’audit. Constat Inspection du 18/03/2026 L’exploitant a réalisé un audit conformément à l’article D. 541-364, cependant l'exploitant n'a pas mis à disposition du public sur son site internet la synthèse du rapport d'audit. 8/14 Non conformité L'exploitant mettra à disposition du public sur son site internet la synthèse du rapport d'audi
Code de l’environnement du 29/12/2023, article R 181 46
En 2018, l'exploitant a construit un bâtiment de stockage des engrais classés sous la rubrique 4702 II et III.a et IV, d'une surface de 3200 m2. Le stockage des engrais y est effectué en big bags. Non-conformité 1 Cette modification n'a pas été portée à la connaissance du préfet.
L’exploitant a déclaré qu’un contrat annuel avec un prestataire est souscrit pour effectuer l’entre- tien du site. Il a présenté un devis d’octobre 2024 pour une intervention sur le site courant oc- tobre 2024. L’inspection a pu constater que le site est globalement dans un état satisfaisant : l’accès au site est aisé, le portail est fonctionnel et fermé par un ca denas, une piste dégagée mène au dôme. Le dôme et ses alentours immédiats sont dégagés et enh erbés à hauteur de quelques centimètres at- testant d’une fauche récente. Hormis des terriers d e souris, il n’a pas été constaté que le site était fréquenté par des animaux pouvant endommager la couverture (lapins, blaireaux…). La clôture
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.