L’inspection n’a pas constaté de non-conformité relative au suivi des déchets sur le site.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Responsabilité du producteur ou détenteur de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2010, article L541-2
4/8 L’exploitant a déclaré que les déchets générés sont principalement : - les chutes de métaux issues des procédés de fabrication ; - les palettes hors d’usage ; - les emballages plastiques et cartons des matières premières et des fournitures. Les déchets dangereux générés par le site, consultés sur trackdéchets pour l’année 2025, sont : - les vidanges des séparateurs d’huile ; - des déchets de peintures ; - des huiles machines usagées. L’exploitant a expliqué qu’il caractérise les déchets dangereux à l’aide des fiches de données de sécurité. L’exploitant met en œuvre dans sa fabrication environs 4500t de métaux par an. Il a déclaré par ailleurs qu’il favorise le recyclage des palettes bois en interne et le ré-usage des poudres de peinture collectées dans la cabine de peinture. Il est rappelé à l’exploitant sa responsabilité en tant que producteur du déchet jusqu’à leur traitement final et de s’assurer que les personnes à qui il remet ses déchets sont bien autorisées à les prendre en charge.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le registre des déchets sortants a été présenté en inspection. Celui-ci ne présente pas d’écart par rapport aux dispositions de l’arrêté ministériel du 31/05/2021.
Traçabilité des déchets – utilisation de Trackdechets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L’exploitant a déclaré utiliser Trackdéchets de façon régulière pour la gestion de ses déchets dangereux. A la demande de l'inspection, il a pu accéder à l’application sans difficulté. L’inspection a constaté que la saisie de l’outil Trackdéchets par l’exploitant correspond aux informations contenues dans le registre des déchets sortants de l'exploitant. L’inspection a demandé à consulter, par sondage, les bordereaux de suivi de déchets suivants : BSD-20231124-AMN0C690S8 et BSD-20241218-WQ373237R. Le code déchets utilisé pour le bordereau BSD-20231124-AMN0C690S8, semble être inapproprié. En effet, les codes déchets commençant par le chiffre 20 concernent les déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément. L'exploitant s’assurera pour ce type de déchet qu'il n'existe pas un code déchets d'un autre chapitre. Hormis le point ci-dessus, les déchets mentionnés ont été traités à la date de consultation et les informations contenues dans les bordereaux n’appellent pas de commentaire.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/02/2020, article L541-7-1
Les déchets non dangereux sont stockés dans des bennes identifiées en fonction du type de déchets. L’inspection a constaté la présence de bennes pour l’acier, l’inox, le carton et le papier, les déchets industriels non dangereux, le bois. Les bennes sont stockées sur une aire étanche et l’exploitant a expliqué que les eaux de ruissellement de la zone sont captées par le réseau d’eaux pluviales du site et envoyées au débourbeur-déshuileur. Les ateliers de production disposent de containers dédiés aux différents types de déchets collectés. L’inspection a visité le local déchets dangereux du site. Il s’agit d’un local fermé et disposant d’une rétention. L’exploitant a expliqué qu’il y stocke les huiles usagées, les déchets de peinture et les poudres de peintures collectées. Les déchets sont identifiés avec des pictogrammes de danger et disposés dans des conditions qui n'appelle pas de commentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Le jour de l’inspection, l’exploitant n’avait pas déposé de déclaration pour l’année 2024. Il a expliqué que la personne en charge de la déclaration a changé fin 2024 et qu’elle n’a pas les accès à l’application. L’exploitant a demandé à l'inspection de fournir un accès pour la personne chargée d’effectuer la déclaration. L'exploitant a effectué sa déclaration pour l'année 2024 et l'a transmise le 17 juin 2025. Observation, l'inspection a constaté que l'exploitant déclarait les déchets de métaux ferreux sous le code déchet 12 01 02 qui concerne "les fines et poussières de métaux ferreux". Or, les déchets de métaux constatés lors de la visite correspondent à des chutes de métaux non ferreux, qui seraient plus à même d'être classés sous le code déchet 12 01 01 "limaille et chutes de métaux ferreux", l'inspection invite donc l'exploitant à s'assurer de la bonne classification de ces déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites