Une observation concernant le plan du site recensant les zones à risques a été formulée.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2001, article 1
L'exploitant a transmis en date du 23 août 2017 une demande d'antériorité pour l'ensemble de ses sites. En ce qui concerne ce site, l'exploitant a demandé à être soumis à autorisation pour : - les rubriques 2780-1 et 2780-2, avec une capacité de production supérieure à 10 t/jour, - la rubrique 2260-2d, avec une puissance du broyeur supérieure à 100 kW mais inférieure à 500 kW. Il est indiqué à l'exploitant que, depuis cette date, le seuil de l'enregistrement est venu enrichir ces rubriques et qu'une note a été signée pour la prise en compte des déchets pour la rubrique 2780.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 10
L’exploitant a établi une liste des zones à risques de son site. Il a pris en compte le risque incendie et le risque lié à la circulation. Aucune zone à atmosphère explosive ou liée à des émanations toxiques n’est à observer sur ce site où aucun produit chimique n’est stocké. L’exploitant recense donc : une zone à risque incendie au niveau des stockages de déchets verts secs et deux zones à risques à cause de la circulation de camions ou télescopiques. Un plan est affiché près de l’entrée du bâtiment du personnel illustrant ces zones. Il est d’ailleurs prévu qu’un grand plan soit installé dès l’entrée du site au niveau du portail général.
Moyens de lutte contre l’incendie – points d’eau incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2001, article 16
L’exploitant a fait le choix d’installer une bâche à eau de 240 m³ à l’entrée de son site. Elle est commune à la plate-forme de compostage et à celle de tri/transit de déchet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 19
L’exploitant a demandé une expertise à EuroFeu en 2020 pour évaluer les besoins en moyens de lutte contre l’incendie. Le jour de l’Inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le compte-rendu de cette expertise. Sur le site, côté compostage, on retrouve donc 1 extincteur près de la plate-forme de compostage et deux dans le bâtiment du gardien au centre du site.
Moyens de lutte contre l’incendie – vérifications périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 19
La société EuroFeu a en charge le contrôle des extincteurs présents sur site. La dernière vérification date du 2 décembre 2021. Aucune remarque n’a été formulée par le prestataire. Le précédent contrôle avait été réalisé par ce même organisme le 21 décembre 2020.
Moyens de lutte contre l’incendie – consignes incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2001, article 16
Des consignes liées à l’incendie sont affichées sur la façade du bâtiment du personnel. On y retrouve, entre autres, les numéros de téléphone indispensables et le plan des zones à risques accompagné de l’emplacement des moyens de lutte contre l’incendie. Dans le règlement intérieur du site, on peut aussi lire des consignes plus développées expliquant que le personnel peut tenter de circonscrire le début d’un incendie et doit aussi appeler les secours en cas d’incendie plus important non gérable par le personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2001, article 16
Une seule personne travaille sur le site. Elle a suivi une formation « Équipier de première intervention » le 13 février 2019, avec maniement des extincteurs. L’attestation de cette formation a été fournie à l’Inspection. Un renouvellement est prévu pour 2022. L’adjoint de cet agent peut être amené à le remplacer sur le site. Il a lui aussi participé à cette formation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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