Installation classée à Champlost (89210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'arrêté de mise en demeure n° PREF-SAGAD-BE-2025-0184 du 6 juin 2025 est respecté. Sur les autres points de contrôle, il est attendu de l'exploitant différentes actions correctives / justificatifs concernant : - les actions correctives suite à la maintenance du sécheur, - les actions correctives suite à la vérification des installations électriques, - la justification de la suffisance de la défense incendie du site.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dispositions communes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5
Sur site, un sécheur est présent sur lequel s'était déclaré un début d'incendie en 2023 (voir dernière inspection du 30/07/2024). Suite à cet évènement, l'exploitant indique que les consignes de sécurité ont été mises à jour et une sensibilisation aux chefs d'équipe faite. Il a réalisé une maintenance annuelle du sécheur par une société extérieure le 14/03/24 (rapport d'intervention fourni) et le 08/07/25 (rapport à fournir). Suites à ces maintenances, l'entreprise extérieure a émis plusieurs observations et préconisations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le compte-rendu d'intervention 2025 concernant la maintenance du sécheur et indiquer si les observations/préconisations faites ont été suivies d'action de sa part.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Prévention des risques d'explosion et d'incendie et mesures de protection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Suite aux non-conformités relevées sur les installations électriques en 2024 et 2025 (Q18), l'exploitant indique qu'une entreprise est intervenue pour les lever. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le Q18 2026 afin de vérifier que les non-conformités 2024/2025 ont bien été levées suite aux travaux effectués.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Prévention des risques d'explosion et d'incendie et mesures de protection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
L'exploitant a fourni un plan du zonage ATEX pour son silo. Ce dernier est affiché dans les étages. Il l'a complété en amont de l'inspection par un plan des zones de danger du site. Ce point de l'arrêté de mise en demeure n° PREF-SAGAD-BE-2025-0184 du 6 juin 2025 est respecté. Concernant le poteau incendie disponible sur site, une mesure de débit a été effectuée le 30/10/24 par l'entreprise E.I.R.L. CHEVALLIER. Elle est de 50 m 3 /h à 4 b. L'entreprise indique un débit insuffisant. L'exploitant indique posséder 2 réserves d'eau remplies de 30 m 3 sur site. Celles-ci ont été vues, cependant elles n'ont pas été réceptionnées par le SDIS et leurs disponibilités pour les pompiers ne sont pas avérées (pas de piquage avec raccord pompier, nécessité d'accéder par le trou d'homme supérieur, etc.). L'article 7 .1 de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1994 du site indique entre autres : "... Le matériel de lutte contre l'incendie doit comporter notamment : - un poteau incendie normalisé, implanté à moins de 170 mètres, capable de fournir 17 l/s à une pression de 1 bar ou de moyens équivalents en accord avec les services d'incendie et de secours,....". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier de la suffisance de sa défense incendie et de sa disponibilité pour le SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/09/2010, article 6
L'exploitant a changé les 2 bandes TB3 et TB1 par des bandes non-propagatrices de flamme (Flexflam ISO340/284). Il a fourni les bons d'intervention associés datant des 13 et 14 février 2025. Des marquages ont été vus sur les bandes sur site ainsi que pour la bande TB2 qui avait déjà été changée. Ce point de l'arrêté de mise en demeure n° PREF-SAGAD-BE-2025-0184 du 6 juin 2025 est respecté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.