Installation classée à Longecourt-en-Plaine (21110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juillet 2022 — 4 points susceptibles de suites.
La visite a été réalisée en période de moisson. Les silos 1 et 2 visités lors de l'inspection sont empoussiérés, toutefois les repères au sol sont encore visibles. Cette situation correspond au maximum au critère d'acceptabilité "limite" fixé par l'exploitant dans sa procédure de nettoyage des environnem ents et équipements de travail (PRO/EXP/23 version /2020), c'est-à-dire au cas où unnettoyage doit être prévu. Des fuites de grains ont été vues en quelques points du silo. Des non-conformités sont relevées sur des aspects documentaires de la procédure de nettoyage, notamment la fréquence des nettoyages qui n’est pas explici tement fixée mais laissée « à l’appréciation du chef de silo »,ainsi que la version du plan de nettoyage affichée dans le bureau du silo qui ne correspond pas à la version en vigueur.
7points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
3sans suite
Fréquence des nettoyages
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le plan de nettoyage des environnements et équipements de travail affiché dans le bureau du silo (ref. LIST/EXP/21 version 2 01/08/2019), ainsi que celui transmis par courriel du 21/07/2022(ref.LIST/EXP/21version 308/04/2021),fixen t lesfréquencesde nettoyage,ainsi queles règles (aspiration, balai). L'inspection relève que, dans la version du plan de nettoyage affichées dans le silo, une majorité de fréquences de nettoyage sont "à l'appréciation du chef desilo lors de ses tours de site". Les échanges avec le responsable du silo indiquent que les toursde site ne seraient ni dédiés au constat d'empoussièrement, ni formalisés. Il s'agirait plutôt de ses déplacements dans le silo. Toutefois, dans le plan de nettoyage transmis par courriel du 21/07/2022, deux critères de nettoyage sont définis : « Selon témoin : recouvrement croix rouge » et « A l’appréciation du Chef de silo lors de ses tours de site » NON-CONFORMITÉ : la fréquence des nettoyages doit être fixée et précisée. Elle peut être évolutive selon les périodes d’activité. La procédure devra préciser la fréquence des contrôles du niveau d’empoussièrement, les critères de déclenchement des nettoyages et la traçabilité des constats de zones à nettoyer.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le registre de nettoyage des silos est informatisé. Il a été présenté à l'inspection au cours de la visite, et une extraction a été transmise par courriel. Selon les déclarations de l'exploitant, le silo fonctionneuniquement lors des moissons d'été, les moissons d'automne, ainsi qu'à la demande. Par conséquent,il indique que les fréquences de nettoyage peuvent apparaître comme n'étant pas respectées, car le nettoyage n'est réalisé que durant les périodes de fonctionnement du silo. Par courrieldu 21/07/2022, et à la demande de l’inspection, l’exploitant a transmis les périodes exactes de fonctionnement sur mai, juin et juillet 2022, il s’agit des semaines 18 à 20, 22 et 23 avec des ouvertures partielles sur RDV, et de la semaine 26 à la date de la visite, ouverture pour moisson. Le registre de nettoyage du silo 1 fait apparaître le nettoya ge des fosses de réception les 06/07/2022, 11/07/2022 et 16/07/2022, la fréquence hebdomadaire apparaît donc respectée sur cette période, cependant le nettoyage précédent apparaît avoir été réalisé le 12/05/2022, ce qui n’apparaît pas cohérent avec des ouvertures en mai et juin. DEMANDE DE COMPLÉMENTS : il est demandé à l’exploitant de préciser les opérations réalisées lors des RDV de mai et juin 2022, et de justifier la conformitéavec le plan de nettoyage du silo sur cette période. Quant à la tour de manutention du silo 1, elle ne semble pas avoir été nettoyée depuis le 08/06/2022. Quant au registre de travail du silo 2,la dernière opérationde nettoyage qu'il fait apparaître est un nettoyage des escaliers de la tour de manutention le 01/07/2022. Le plan de nettoyage transmis par l’exploitant par courrieldu 21/07/2022 indique que le nettoyage des tours de manutention est réalisé selon le recouvrement des croix rouges et à l’appréciation du chef de silo.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
La procédure de nettoyage des environnements et équipement s de travail (réf. PRO/EXP/23 version 2 20/11/2020) précise les consignes en cas de recours au balayage. Lors de la visite, il est constaté la présence d'une"soufflette"à air comprimé au RDC de la tour du silo 1, à proximité de la porte donnant sur l'aire de déchargement. Selon les déclarations de l'exploitant, elle n'est utilisée qu'à l'extérieur de la tour. Par courriel du 28/07/2022, l’exploitant a envoyé une photomontrant l’affichage d’une consigne interdisant l’utilisation de la soufflette à l’intérieur du silo 1, et indiqué qu’un affichage identique a été mis en place à côté de chaque soufflette des silos 2 et 3. NON CONFORMITÉ : la procédure de nettoyage précitée n'encad re pas l’utilisation de la soufflette.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
NON CONFORMITÉ : La version du plan de nettoyage des environn ements et équipements de travail affiché dans le bureau du silo (ref. LIST/EXP/21 version 2 01/08/2019) ne correspond pas à la dernière version transmise par courrieldu 21/07/2022 par l’exploitant (ref. LIST/EXP/21 version 3 08/04/2021).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 12
L'aire de chargement - déchargement du silo 1, et celle du silo 2, sont ouvertes sur 2 de leurs faces, elles sont donc ventilées naturellement. Un déchargement de graines de moutarde a eu lieu au niveau du silo 2 lors de la visite : il n'a pas été constaté la formation d'un nuage de poussières. Les parois de ces aires étaient peu empoussiérées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Les silos 1 et 2 visités lors de l'inspection sont empoussiérés, toutefois les repères au sol sont encore visibles. Ils correspondent au maximum au critère d'acceptabilité "limite" fixé par l'exploitant dans sa procédure de nettoyage des environnements et équipements de travail (PRO/EXP/23 version 20/11/2020), c'est-à-dire au cas où unnettoyage doit être prévu. Des fuites de grains ont été vues en quelques points du silo. Les constats par zones sont détaillés ci-après : * tour du silo 2 - étage du nettoyeur : fuite de grains sur le nettoyeur * galerie sur cellule du silo 2 : le dépôt de poussières est faible, notamment sur les barrières, tuyauteries et chemins de câbles, sachant que la galerie est en caillebotis *structure du silo 2 : l'empoussièrement de la structure du silo visible depuis la galerie sur cellules n'apparaît pas important *tour du silo 2 - étage des têtes d'élévateurs : le dépôt de poussières est faible, le repère au sol est encore visible, même s'il est usé. Il n'est pas constaté de fuite de grain en têtes d'élévateurs *galerie sur cellule du silo 1 : le dépôt de poussières est légèrement plus important que dans le silo 2, mais reste faible *structure du silo 1 : l'empoussièrement de la structure du silo visible depuis la galerie sur cellules n'apparaît pas important, même s'il y a un peu plus de poussières que sur la structure du silo 2 L'exploitant indique que l'empoussièrement un peu plus important du silo 1 est lié aux céréales stockées dans les silos (blé bio dans le silo 1, moutarde dans le silo 2) *tour du silo 1 - étage du nettoyeur : le dépôt de poussières est faible, le repère au sol est encore visible, même s'il est usé. Du grain est présent au sol en plusieurs endroits, l'exploitant indique que cela est lié au nettoyeur qui présente des fuites par endroits, mais aussi qui peut déborder en cas de bourrage * tour du silo 1 - étage de l'épurateur : niveau empoussiéré, toutefois le repère au sol est encore visible *tour du silo 1 -étage de la balance : niveau le plus empoussiéré du silo, le repère au sol est encore visible, toutefois, les traces de pas sont visibles dans la poussière * tour du silo 1 - RDC : propre * galerie sous cellules du silo 1 : propre * tour du silo - fosse des élévateurs : propre, toutefois des tas de grains sont présents au sol. L'exploitant indique qu'il s'agit vraisemblablement d'un débourrage des équipements de manutention que de fuites de grains. Par courriel du 28/07/2022, l’exploitant a informé l’ins
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Selon les déclarations de l'exploitant, le nettoyage est réalisé à l'aide d'une centrale d'aspiration ou d'un aspirateur. La présence d'une colonne d'aspiration et de buses de branchement est constatée dans les tours de manutention et les galeries sur cellules des silos 1 et 2. Un aspirateur portant le marquage d'un matériel utilisableen zone ATEX est vu au niveau de l'aire de déchargement du silo 2. Le registre de nettoyage transmis par courriel, contrôlé pa r échantillonnage, mentionne l'utilisationd'un aspirateuroude lacentraled'aspirati on pourles opérationsde nettoyagedans les tours de manutentions et les silos. L'utilisation d'un balai n'est mentionnée que pour le nettoyage des sols et des grilles des fosses de réception, ce qui apparaît cohérent avec les déclarations de l'exploitant qui indique n'utiliser le balai que pour "pousser les grains" au niveau des fosses de réception et en fond de cellules, lorsque celles-ci sont vidées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.