Installation classée à Sainte-Cécile (50800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2019, article 4
Le thème de la gestion de l'eau est régulièrement abordé en inspection. En 2024, l'établissement a consommé environ 379 000m3 d'eau, soit 1039 m3/jour. En 2025, la consommation s'est établie à environ 353 000m3, soit 967m3/jour. L'eau utilisée provient d'un captage situé sur la rivière La Sienne. L'exploitant précise se tenir régulièrement informé du niveau de remplissage du barrage du Gast qui alimente la Sienne, et assure un suivi journalier de ses consommations en eau. Un audit eau a été réalisé en 2023 avec un bureau d'études compétent (Elodys). Certaines actions identifiées ont été mises en œuvre, tandis que d'autres ont été abandonnées car jugées non concluantes. A la suite des différents diagnostics, le site a décidé de remplacer son évapo-concentrateur, datant des années 1990 et dont les performances se dégradaient. Cette opération, techniquement et financièrement lourde, implique notamment : - l'arrêt de l'équipement actuel (réalisé en juillet 2025) ; - l'installation provisoire d'une osmose inverse pour assurer la continuité des activités (mise en place en juillet 2025); - le démantèlement de l'évapo-concentrateur actuel sur le 2ème semestre 2026 ; - l'installation d'un nouvel évapo-concentrateur sur le 1er semestre 2027, pour une mise en service prévue au 2ème semestre 2027. Cette modification a fait l'objet d'un porter à connaissance de la part de l'exploitant.5/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande la transmission, sous 3 mois, d'un bilan détaillé des actions (techniques et organisationnelles) mises en œuvre sur le site de Sainte-Cécile en matière d'économies d'eau. Ce bilan devra également présenter les actions programmées à moyen et long termes, ainsi qu'une estimation des gains en matière de réduction des consommations d'eau, tant pour les actions déjà réalisées que pour celles à venir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 7.3.3
Les installations électriques sont vérifiées annuellement par un organisme compétent. L'exploitant a transmis les documents suivants : - le rapport de vérification des installations électriques en date du 3 mars 2026, faisant état de 11 observations ; - le rapport Q18 en date du 3 mars 2026, identifiant notamment un risque d'incendie et d'explosion au niveau de la station gasoil ; - le rapport Q19 en date du 6 février 2026, mentionnant 2 anomalies de priorités 2. Le prochain contrôle est programmé pour le 7 juillet 2026. A la date de l'inspection, l'ensemble des observations issues des rapports Q18 et Q19 a été traité. Il demeure 4 anomalies sur l'ensemble du site, actuellement en cours de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 7.7.1
Le calcul de dimensionnement selon la méthode D9, réalisé en 2024, a réévalué le potentiel hydraulique nécessaire pour le site de Sainte-Cécile à 396 m3/h pendant un minimum de 2h, soit un volume total de 792m3. Ce travail d'actualisation de la note de calcul a été fait en lien avec les services du SDIS. Pour répondre à ce besoin, le site dispose à date : - de 2 réserves incendie d'un volume de 300m3 et 400m3, - de 4 poteaux incendie sur le site, présentant des débits unitaires de 88m3/h, 146m3/h, 136m3/h et 92m3/h, pour un débit simultané de 127m3/h ; - d'une réserve d'eau industrielle de 1000m3 (remplie à 850m3). Les moyens disponibles sur le site de Sainte-Cécile permettent de satisfaire les besoins hydrauliques définis par la note révisée. Lors de la visite des installations, il a été constaté que les volumes de certaines réserves ne sont pas affichés. L'inspection des installations classées invite l'exploitant à mettre en place un affichage clair des volumes sur l'ensemble des réserves du site (cuve du process industriel, cuves de sprinklage...). Le site a mis à jour en 2025 le plan d'établissement répertorié ETARE en lien avec les services du SDIS. L'exploitant indique par ailleurs qu'un exercice incendie est programmé le 19/06/26 avec le SDIS (3 casernes mobilisées). Le scénario retenu porte sur un incendie au niveau du magasin de stockage des matières combustibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois : - la mise en place d'un affichage des volumes sur l'ensemble des réserves du site (process industriel, sprinklage...) ; - la transmission du plan ETARE mis à jour en 2025 ; - un retour d'expérience de l'exercice réalisé avec le SDIS le 19 juin 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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