Installation classée à Cauvicourt (14190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des installations classées a procédé à l'étude du dossier de conformité du casier 5B et à un examen visuel sur le terrain. La visite conclut sur la nécessité de procéder à des actions correctives avant la réception des premiers déchets, à savoir la justification de la compatibilité d'un GSB sodique sur les flancs avec les performances de perméabilité attendues, des reprises de géotextile et la remise en place des matériaux drainants sur certaines zones du casier (cf. rapport). Il est rappelé que l’article 22.4 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 30 mars 2005 prévoit une remontée de barrière de sécurité passive de 2,5 m côté digue périphérique, soit 50 cm de plus que la prescription générale applicable qui a été mise en œuvre. Cette situation s’étant déjà produite en 2007 (alvéole 2a) puis en 2019 (casier 4A), l’inspection des installations classées ne pourra pas conclure positivement suite aux contrôles deréception réalisés en application de l’article 20-III de l’arrêté ministériel précité, en cas de renouvellement decet écart réglementaire. L'exploitant doit également mettre en place un suivi de l'intégrité de la digue périphérique avant et après chaque tir de mine effectué sur la carrière voisine et justifier la compatibilité du géosynthétique bentonitique (utilisé en flanc de casier en renforcement de la barrière de sécurité passive) avec la nature calcaire du terrain naturel. Ces deux points devront être traités avant toute réception du casier 5C. Enfin, l'exploitant doit procéder à l'entretien du fossé périphérique et des abords des bassins (eaux pluviales et lixiviats) sur le site des Aucrais 1.
11points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Surveillance de la digue périphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2005, article 22.4
L’étude de stabilité de la digue périphérique (LCBTP, juin 2024) jointe au dossier de réception du casier 5B conclut « la sécurité sur la stabilité statique en phase provisoire est satisfaisante ». Cependant, l’étude précise : « une surveillance devra être mise en place : état des lieux avant tirs et après chaque tir de mine, afin d’observer la survenance de pathologies éventuelles sur l’ouvrage ». En effet, des tirs de mine sont régulièrement réalisés sur le site de la carrière voisine. Lors de la réception du casier 5A, l’inspection des installations classées avait appelé l’attention de l’exploitant sur ce point (cf. rapport du 23/07/24). Lors de la présente visite, l’exploitant indique que la fréquence des tirs de mine est en baisse depuis quelques années. Ceux-ci ont lieu à quelques centaines de mètres (entre 200 et 500 mètres). Depuis le début 2025, 4 tirs ont eu lieu. L’exploitant indique que des vérifications visuelles ont lieu mais qu’aucune traçabilité n’est mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de définir les modalités de contrôle et de suivi de la digue périphérique avant et après chaque tir dans un délai de 3 mois conformément aux recommandations de l’étude de stabilité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Réception du casier 5B - Barrière de sécurité passive
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 8 et 18
L’entreprise PIGEON a réalisé les travaux de mise en place de la barrière de sécurité passive (contrôle interne LCBTP). GALOPIN a mis en place le géosynthétique bentonitique (GSB) sur les flancs du casier. Le contrôle externe a été réalisé par TERRA TOPO (épaisseurs) et KOMEA (perméabilité et GSB). Constitution du fond du casier : Selon le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par l’exploitant en 2021, la barrière de sécurité passive (BSP) équivalente doit être constituée de 1,1 m (au lieu de 1 m) de matériaux argileux de perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s ou d’une couche de 1 m de ces matériaux surmontée d’un géosynthétique bentonitique (GSB). En effet, la couche d’atténuation sous-jacente constituée par le sol naturellement présent n’offre pas toutes les garanties en matière d’homogénéité (couche de 5 m de perméabilité inférieure à 10-6 m/s). Pour le casier 5B, l’exploitant a fait le choix d’une BSP équivalente constituée de 1,1 m matériaux argileux de perméabilité inférieure à 1.10-9 m/s. Une étude d’équivalence réalisée par ACG en 2020 est fournie dans le dossier. Elle conclut à l’équivalence avec pour hypothèse pénalisante la présence d’une couche d’atténuation de 2 m de perméabilité à 1.10-4 m/s. Constitution des flancs du casier : Le dossier de réception du casier 5B indique que les parements de BSP de perméabilité 1.10-9 m/s réalisés sur les flancs ont une hauteur de 2 m et une épaisseur de 1 m, comme décrit dans le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par l’exploitant en 2021. Cependant, l’article 22.4 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 30 mars 2005 prévoit une remontée de BSP de 2,5 m côté digue périphérique. Cette disposition n’a pas été modifiée dans l’arrêté préfectoral complémentaire portant prolongation de l’exploitation de l’ISDND et reste donc applicable. Cette hauteur étant conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux ISDND (article 8), cet écart peut-être toléré. Toutefois, il est constaté quece non-respect de l'arrêté préfectoral a déjà été relevé pour de précédents casiers. L’étude d’équivalence indique la structure recommandée pour les flancs et précise que « Compte tenu de la nature calcaire du substratum, nous recommandons de poser un GSB à bentonite calcique activée […]. Il ne convient pas de retenir le GSB sodique (risque de transferts ioniques entre les ions sodiques de la bentonite et les ions calcium du substratum et de perte des caractéristiq
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Réception du casier 5B - Barrière de sécurité passive
Réception du casier 5B - Drainage et collecte des lixiviats
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 9
GALOPIN a réalisé les travaux sur les géocomposites et a mis en place le réseau de drains. La couche de matériaux drainant a été mise en place par PIGEON. Un géotextile anti poinçonnant est posé sur la géomembrane sur les flancs du casier. La couche de drainage équivalente en fond de casier est constituée d’un géocomposite de drainage et d’une couche de 30 cm de matériaux drainants. Une note est jointe au dossier et conclut sur l’équivalence hydraulique avec une couche de 50 cm de matériaux drainant. Ce géocomposite de drainage assure également une fonction antipoinçonnante. Un levé topographique réalisé par TERRA TOPO confirme une épaisseur de matériaux drainant supérieure ou égale à 30 cm en tout point du casier. Le dossier décrit la mise en place de 3 drains PEHD de diamètre 250 mm conduisant les lixiviats vers le puits de pompage. Les pentes sont supérieures à 0,5 % (cf. point de contrôle n° 1). Les drains ont été inspectés par vidéo par SARP. Ces contrôles n’appellent pas de remarques particulières. L'exploitant indique que les modalités de mise en œuvre du puits de pompage sont les mêmes que pour le casier 5A. La visite de terrain a permis de constater des non-conformités concernant la mise en place du géotextile (diguette, digue périphérique). En particulier, la géomembrane est apparente sur une large bande de plusieurs mètres de long au niveau de la risberme côté casier 4. Celui-ci n'assure donc plus sa fonction de protection de la géomembrane sur cette zone. Il a également été constaté que les matériaux drainants qui avaient été retirés aux extrémités des drains de collecte des lixiviats pour permettre leur contrôle n'ont pas été remis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : - repositionner / fixer / ajouter le géotextile sur les parties concernées (diguette, digue périphérique et risberme côté casier 4) et de fournir les justificatifs des réparations effectuées ; - justifier de la remise en place les matériaux drainant au niveau des extrémités des drains de collecte des lixiviats.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Réception du casier 5B - Drainage et collecte des lixiviats
Hauteur de lixiviats dans les casiers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 11
Aucrais 1 : L'exploitant mesure mensuellement la hauteur des lixiviats pour le site des Aucrais 1 dans le puits situé à l'est du dôme 2, conformément à l'article 2.1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 6 décembre 2010. Les hauteurs mesurées en 2025 sont comprises entre 20 et 85 cm. L'exploitant justifie que la collecte étant gravitaire et le puits étant situé au point bas, la charge hydraulique en fond de casier est inférieure à ces mesures. 13/16 Aucrais 2 : L'exploitant a fourni le registre 2025 du contrôle mensuel de la hauteur de lixiviats dans les casiers 2C, 2D, 3C à 3F et 4A à 4G, casiers dans lesquels la réinjection des lixiviats est en place, ou prévue prochainement (casiers 4C à 4G). L'exploitant indique qu'il ne procède pas au contrôle des hauteurs dans les casiers 2A, 2B, 3A et 3B car la collecte s'effectue gravitairement (par l'intermédiaire de 3 puits) et ne font pas l'objet de réinjection. Quelques écarts ont eu lieu en février (2 casiers), mars (2 casiers) et mai (1 casier). Les non- conformités ont été à chaque fois levées le mois suivant. L'exploitant a procédé à des changements de pompes et de sondes. Les mesures effectuées en juin et juillet sont toutes conformes (inférieures à 30 cm). La mesure dans le casier 5A a débuté en juillet avec sa mise en exploitation. Cas particulier de certains casiers : En fond des casiers 5A et 5B, l'exploitant a mis en œuvre une couche drainante équivalente aux 50 cm réglementaires, constituée d'un géotextile de drainage et de 30 cm de matériaux drainants. La hauteur de lixiviats ne devant pas excéder l'épaisseur de la couche drainante, la hauteur maximale est de 30 cm et non de 50 cm pour ces casiers (afin d'éviter toute immersion des déchets). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de recenser les casiers ayant fait l'objet d'une couche drainante équivalente inférieure à la hauteur de 50 cm et d'ajouter une colonne à son tableau de suivi des hauteurs des lixiviats indiquant l'épaisseur de la couche drainante de chaque casier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2015, article 1.1
La dernière cartographie de la recherche des émissions diffuses de méthane à travers les couvertures a été réalisée en décembre 2024 par CLD CONSEIL. Les principales zones émissives sont situées sur le talus provisoire au nord-est des casiers de la zone 4. Il est à noter que ce talus ne dispose pas de géomembrane de parement en attente de l'exploitation des casiers contigus situés sur la zone 5. Quelques fuites sont également détectées au niveau de certains puits de captage du biogaz présents dans ce talus provisoire. L'exploitant indique qu'il a procédé à des colmatages avec des matériaux inertes en juin 2025 et qu'un prochain contrôle est prévu fin 2025. Cependant, il ne dispose pas d'une traçabilité des travaux effectués (et/ou de justificatifs) et de leur emplacement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une traçabilité (registre) des actions correctives effectuées (nature, emplacement, etc.) en lien avec la cartographie annuelle des émissions diffuses.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Entretien des installations de l'ancienne zone de stockage "les Aucrais 1"
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2005, article 11 et 25.2
L'inspecteur constate lors de la visite qu'une végétation spontanée assez dense (petits arbustes, ronces, etc.) s'est développée autour des bassins et du fossé périphérique de collecte des eaux pluviales et autour du bassin de collecte des lixiviats. Pour les bassins, l'espace entre ceux-ci et la clôture n'a manifestement pas été entretenu depuis plusieurs mois. Pour le bassin des lixiviats, la végétation descend par endroits le long de la géomembrane et se rapproche des lixiviats. Il est également constaté, depuis le chemin périphérique situé en contrebas, la présence d'une végétation spontanée (petits arbustes) sur certaines zones situées entre la digue périphérique et la couverture. Il est rappelé à l'exploitant que la présence de végétation racinaire peut nuire à l'intégrité des géomembranes et de la couverture finale, et donc à l'étanchéité de ces ouvrages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à l'entretien des abords des bassins (lixiviats et eaux pluviales) et du fossé périphérique dans un délai de 3 mois. Il doit également justifier l'absence d'impact sur la géomembrane des bassins. L'exploitant s'assurera que la végétation se développant sur certaines zones de la couverture finale (notamment à proximité du talus périphérique) ne présente pas de racines susceptibles de détériorer la couverture finale, de favoriser l'infiltration d'eaux pluviales dans le massif de déchets et donc la production de lixiviats.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Entretien des installations de l'ancienne zone de stockage "les Aucrais 1"16/16
Réception du casier 5B - Structure du casier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2005, article 22 et 22.4
Le dossier de conformité du casier 5B, daté du 23/01/2025 et réalisé par le tiers indépendant KOMEA et complété par courriel les 04/09/25 et 17/09/25, contient des éléments sur la structure du casier : - des levés topographiques indiquant le point le plus bas du fond de terrassement à une cote de + 95,01 m NGF au niveau du puits de pompage des lixiviats ; - un plan topographique et des vues en coupes du toit de la barrière de sécurité passive (BSP) confirmant la présence de pentes dirigées vers le puits de pompage des lixiviats ; - les vues en coupes de la digue périphérique, des parements côté casiers 4 et côté digue périphérique et de la diguette de séparation en limite du futur casier 5C précisant les hauteurs et les pentes ; - le contrôle de la mise en œuvre des matériaux de la digue périphérique Nord-Est (rapports des essais effectués sur les différentes couches et localisation de ceux-ci) indiquant des résultats conformes ; - une étude de stabilité de la digue périphérique (cf. point de contrôle n° 2) ; - la surface de fond du casier de 6 310 m². Le fond du casier, la digue extérieure et les parements ont été réalisés par l’entreprise PIGEON. Le contrôleur interne de PIGEON pour la mise en œuvre des matériaux est LCBTP. Les levés topographiques ont été réalisés par TERRA TOPO (contrôle externe). Les éléments listés ci-dessus et indiqués dans le dossier sont conformes aux prescriptions.
Thèmes : Risques chroniques · Réception du casier 5B - Structure du casier
Réception du casier 5B - Barrière de sécurité active
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 9 et 199/16
La géomembrane en PEHD 2 mm certifiée ASQUAL a été posée par l’entreprise GALOPIN. Le rapport contient notamment le plan de calepinage, les certifications ASQUAL des soudeurs, le contrôle interne de l’ensemble des doubles soudures et points singuliers. Le rapport conclut qu’aucune anomalie n’a été relevée lors du contrôle interne. Le contrôleur externe KOMEA indique avoir contrôlé l’ensemble des extrusions et des doubles soudures. Aucune non-conformité n’a été relevée. KOMEA émet un avis favorable sur la réalisation de la barrière de sécurité active (BSA) et certifie que la mise en œuvre du DEG (dispositif d'étanchéité par géomembrane) a été réalisée conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Suite à la visite, l'exploitant a transmis les résultats des essais destructifs réalisés sur des échantillons de soudures (courriel du 01/10/25). KOMEA indique que les résultats (résistance des soudures en traction) sont conformes conformes aux exigences
Thèmes : Risques chroniques · Réception du casier 5B - Barrière de sécurité active
Réception du casier 5B - Conclusion et dépôt des premiers déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 20
L'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées le 22/05/2025 le dossier de conformité relatif à la réalisation du casier 5B. Celui-ci a été rédigé par l'organisme tiers KOMEA (daté du 23/01/2025). Il conclut sur le respect des dispositions réglementaires d’aménagement du casier. L'ensemble du dossier a fait l’objet d'un examen documentaire approfondi. Les prescriptions techniques applicables ont été vérifiées par sondage par l'inspecteur des installations classées (cf. rapport). La présente inspection du 9/09/2025 a permis de procéder à un examen visuel de l'aménagement du casier 5B avant tout dépôt de déchets. Les constatations ont porté sur les seules parties visibles à l'issue de l'aménagement du casier : géométrie globale du casier, mise en œuvre de géotextiles de protection de la géomembrane, répartition du massif drainant en fond de casier, emplacement du puits de collecte des lixiviats. Au regard de l'ensemble des informations communiquées par l’exploitant et des constats effectués sur site (cf. points de contrôle 1, 3, 4 et 5), le casier 5B apparaît apte à recevoir des déchets sous réserve de procéder aux actions correctives demandées aux points de contrôle n° 3 et 5, à savoir : - justifier la compatibilité du GSB à bentonitique sodique utilisé en flancs du casier avec les recommandations de l'étude d'équivalence (utilisation d'un GSB à bentonite calcique activée) ou remplacer le GSB ;12/16 - remise en place des matériaux drainants au niveau des extrémités des drains de collecte ; - remise en place du géotextile de protection de la géomembrane au niveaux des différentes zones identifiées (diguette, digue périphérique, risberme côté casier 4).
Thèmes : Risques chroniques · Réception du casier 5B - Conclusion et dépôt des premiers déchets
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 516-1 et R. 516-2
L'exploitant a transmis le 4 juillet 2025 l'acte de cautionnement des Aucrais 1 (renouvellement des garanties financières) pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Concernant les Aucrais 2, l'acte de cautionnement en cours de validité couvre la période du 30 août 2023 au 30 août 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2005, article 14.5 et 14.10
L'exploitant a fourni les derniers résultats des analyses effectuées en mars et juin 2025 par CARSO sur les eaux des bassins 1B1 (Aucrais 1) et 2B1 et 2B5 (Aucrais 2) avant infiltration. Les résultats sont conformes aux prescriptions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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