Installation classée à Ranville (14860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de sa visite l'inspection a relevé les non-conformités suivantes : NC n° 1 : la plateforme présente un risque pour la sécurité des personnes réalisant les prélèvements dans la cheminée du four clinker lié notamment à un garde-corps positionné trop bas ; • NC n° 2 : des éléments, en l'espèce le garde-corps, limitent la manipulation de la perche de prélèvement au niveau de la cheminée du four clinker ; • NC n° 3 : les certificats QAL1 pour les MIR9000 ne présentent pas de date de validité ;• NC n° 4 : pour les MIR9000, les étendues de mesures certifiées pour les substances SO2 et HCl ne sont pas adaptées aux VLE ; • NC n° 5 : les certificats QAL1 pour les MIR9000H ont expiré ;• NC n ° 6 : les QAL2 n'ont pas été faits dans le délai des 6 mois à compter de la réception des AST non satisfaisants et des fonctions d'étalonnages valides ne sont toujours pas intégrées dans les appareils à ce jour pour les substances et les appareils concernés ; • NC n° 7 : depuis le 21 octobre 2024 la mesure en continu de SO2 n'est plus valable car le test de variabilité a échoué pour les deux appareils (titulaire et redondant) ; • NC n° 8 : l'exploitant a intégré, pour l'appareil multigaz titulaire, une fonction d'étalonnage altérée par rapport à celle issue du QAL2. • NC n°9 : la mesure des Nox n'est pas réalisée; seuls les NO sont mesurés.•
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2017, article 3.2.1
Le contrôle inopiné a été réalisé à l'émissaire du four clinker. L'inspection a interrogé l'organisme vérificateur qui a confirmé que la section de prélèvement respecte les normes en vigueur. Néanmoins, l'organisme vérificateur indique que le garde-corps n'est pas suffisamment haut, générant un risque de chute. En outre, la plateforme en forme d'anneau présente un section relativement petite rendant difficile la réalisation du contrôle. Le positionnement du garde-corps rend également difficile la manœuvre de la perche de prélèvement ne permettant pas la réalisation optimale du contrôle, notamment pour vérifier l'isocinétisme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit: rehausser le garde-corps pour assurer la sécurité des intervenants et,• sans préjudice de la sécurité des intervenants, permettre la pleine manœuvre de la perche au niveau de la section de prélèvement. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2017, article 9.2.1
Ci-après seront analysés les appareils du système de mesure en continu des émissions (SMCE) au regard des normes opposables suivantes implicitement référencées par la disposition visée au présent point de contrôle : NF EN 14181 : Émission de sources fixes - Assurance qualité des systèmes automatiques de mesure constituant la norme chapeau pour maîtriser la qualité des AMS (Automated measuring systems ou système de mesure en continu) • NF EN 15267-3 : Qualité de l'air - Certification des systèmes de mesurage automatisés - Partie 3 : spécifications de performance et procédures d'essai pour systèmes de mesurage automatisés des émissions de sources fixes définissant les exigences lors des phases d'essai des AMS en matière notamment de performance. • Un AST (Annual Surveillance Test) est une procédure de vérification annuelle du bon fonctionnement d'un système de mesure en continu (AMS). Les équipements associés au système de mesure en continu des émissions sont les suivants : MIR 9000 Titulaire n°1560 ;• MIR 9000 Redondant n°881 ;• MIR 9000H NH3 n°2799 ;• Analyseur NH3 n°2823.• Les deux premiers appareils sont associés à la mesure des substances suivantes : CO, NOx, COVT, SO2, HCl, CH4, COVNM et O2. Les deux derniers appareils sont associés à la mesure du NH3 et de l'O2. Cependant, aucun appareil présenté auprès de l'inspection n'est dédié à la mesure de la poussière alors que cette mesure est bien relevée et exigée réglementairement. L'exploitant a présenté les QAL1 de ses appareils. Concernant les MIR9000, il s'agit d'une technologie fournie par Environnement SA qui présente les éléments suivants : Substance Étendue de mesure certifiée (mg/Nm3) Intervalle de confiance à 95% sur sec à 10% d'O2 (mg/Nm3) Ratio IC/VLE Maximum réglementair e VLE (mg/Nm3) HCl 0-98,4 3,40 34% 40% 10 SO2 0-200,2 35,00 3% 20% 800 NOx 0-512,5 51,71 10,32% 20% 500 COT N/D 3,52 14,1% 30% 25 Les temps de réponse sont également conformes aux exigences de la norme NF EN 15267-3. Les intervalles de confiance à 95% sont conformes aux exigences réglementaires.7/13 Il apparaît que l'appareil ne présente pas une étendue de mesure certifiée allant jusqu'à la VLE pour le dioxyde de souffre. A contrario, l'étendue de mesure certifiée pour le HCl excède très largement la VLE. La norme NF EN 15267-3 exige (5.2.1) que l'étendue de mesure certifiée soit "en rapport avec la valeur limite d'émission (VLE) correspondante ou toute autre exigence liée à l'application prévue". Aucune information n'a été pré
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/10/2010, article 9.2.2.1
L'exploitant a présenté le rapport A1482/25/1062 de la mesure périodique réalisée par SOCOTEC réalisée du 30/06/2025 au 03/07/2025. Ce rapport relève les valeurs suivantes : Paramètre Valeur (mg/Nm3) Flux (g/h) Flux (kg/j) Vitesse d'éjection 11,2 m/s N/A N/A CO 473 73375 N/D NOx 617 86893 2085,43 COT 18,19 2649 63,58 Dioxines/furanes 0,023 ng-ITEQ/Nm3 3,10 µg I-TEQ/h 74,4 µg I-TEQ/j Poussières 3,27 449 10,78 NH3 23,26 3429 82,30 Sb+Cr+Co+Cu+Sn+M n+Ni+V.+Zn 0,040 6,22 0,15 HF 0,094 10,85 0,260 SO2 405 46748 1121,95 HCl 0,74 84,96 2,04 Hg 0,00017 0,021 0,0005 Cd 0,00025 0,040 0,001 12/13 Le paramètre lié au Tellure n'est pas présenté séparément dans le rapport de la somme Cadmium et Tellure. Or il s'agit d'un paramètre à mesurer également séparément d'autres substances. Il est constaté un dépassement du flux journalier pour le NOx (maximum: 1872 kg/j) : La concentration relevée est supérieure à la VLE en moyenne journalière. Les essais donnent : Période Nombre de 1/2h Valeur (mg/Nm3) 08:30 - 10:00 (03/07/25) 3 405 10:02 - 11:32 (03/07/25) 3 619 11:32 - 13:02 (03/07/25) 3 829 On constate ainsi que 12,5 % des valeurs semi-horaires sur la journée excèdent la valeur moyenne journalière. Cette valeur doit s'apprécier par rapport à la mesure en continu réalisée sur cette période. L'inspection ne peut donc conclure au respect ou non de la VLE en moyenne journalière sur les seuls éléments présentés dans le rapport de mesure périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit communiquer à l'inspection l'extrait des données de mesure en continu du four clinker contenant l'ensemble des valeurs semi-horaires validées pour la journée du 03/07/2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/08/2008, article Article 4 + Annexe II
L'inspection constate sur la base des déclarations GEREP pour l'année 2024 que le flux de benzène assimilé au four clinker est de l'ordre de 2,018 tonnes par an. Or, ce flux est anormal par rapport aux déclarations 2023, 2022. Pour l'année 2021 le flux était estimé à 5 tonnes par an. Aucune explication n'a été adjointe à la déclaration justifiant de tels écarts, ni l'origine de cette forte valeur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'expliquer les raisons d'une telle émission dans l'air pour le benzène.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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