Une meilleure intégration opérationnelle de l'activité de collecte des huiles usagées au sein de la plateforme SIAP est nécessaire.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2019, article 1, 2 et 3
Les installations de la société SEVIA (groupe VEOLIA) se situent sur la plateforme de la société SIAP à Bassens. L'activité consiste en la collecte et l'entreposage d'huiles usagées issues essentiellement de garages automobiles. Administrativement, l'activité ICPE est portée depuis 2016 par SIAP (incluse dans l'arrêté d'autorisation) et SEVIA dispose de son propre agrément pour la collecte. Industriellement, une zone non clôturée est dédiée à cette activité et la société loue 5 cuves de 100m3 à SIAP, avec cuvette de rétention maçonnée, détection et extinction automatique d'incendie, aire de dépotage sur rétention et portail d'accès indépendant. Lors de l'inspection, il a été constaté que : - la zone de dépotage sur rétention (regard borgne), la cuvette de rétention maçonnée et l'aire dédiée aux bacs de collecte sont entretenues et propres ; - la cuvette de rétention maçonnée dispose d'une détection périmétrique de type "alarm line" et d'une extinction automatique avec mousse ; - les analyses de PCB sont réalisées par le laboratoire de SIAP ; - les huiles collectées sont principalement envoyées à l'usine OSILUB (76) pour régénération ou traitées par SIAP sinon ; - le bilan d'activité 2021 justifiant les quantités de déchets collectés n'a pas pu être fourni. Par ailleurs, aucun responsable de SEVIA n'était présent sur le site lors du contrôle. Après discussions avec les dirigeants de SIAP, il a été remarqué un manque de maîtrise de cette activité (nature des déchets, volume de remplissage des cuves, niveau d'activité en 2021 en particulier) de leur part. Cette activité étant intégrée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de SIAP, elle doit également être pleinement intégrée à l'exploitation de l'ensemble du site (étude d'impacts, étude de dangers, POI, autres procédures), même s'il s'agit de deux entités juridiques différentes. L'exploitant (SEVIA) justifie notamment qu'en cas d'accident ou incident pouvant subvenir sur l'activité de collecte et d'entreposage d'huiles usagées, en lien avec les équipes SIAP, tout risque pour le reste du site et/ou tout impact sur l'environnement seront maîtrisés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.