Installation classée à TOCANE-SAINT-APRE (24350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005205497 |
|---|---|
| Commune | TOCANE-SAINT-APRE (24350) |
| Département | Dordogne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 15 janvier 2025 |
| SIRET | 32914278000017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les mesures des niveaux acoustiques montrent que les émergences mesurées n'étaient pas conforme aux seuils fixés par la réglementation. Alors que le rapport de l'organisme de contrôle n'avait pas été transmis à l'exploitant, ce dernier avait déjà pris la décision de cesser cette activité. Les arrêtés préfectoraux du /2025 et /2025, relatif, respectivement, à la réalisation de mesures acoustiques et à la régularisation de l'activité de broyage de bois, peuvent être levés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/04/2025, article 1
Des mesures de bruit ont été réalisées le 16 juillet 2025. L'arrêté de mise en demeure peut être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Bruits et Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article Annexe I - point 2.1
Les mesures sont réalisées à l'aide d'un sonomètre BRUEL & KJAER de catégorie 1 dont le certificat de conformté date du 24/07/2023. Il a été recalibré lors de chaque mesure.
Thèmes : Risques chroniques · Méthode d'expertise
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article Annexe I - point 2.2
Les mesures des niveaux sonores ont été réalisées dans les conditions normales et sur une plage horaire représentative de l'activité. Les horaires des mesures sont les suivantes: Points de mesures Horaire et durée des mesures des bruits résiduels (site à l'arrêt) Horaire et durée des mesures des bruits ambiants ZER1 12h13 - 12h43 9h41 - 10h11 ZER2 12h51 - 13h21 10h18 - 10h48 Pendant les mesures, le broyeur, modèle KOMPTECH AXTOR 6210, était placé sous le auvent servant de zone de stockage pour le bois broyé. Le chargement se faisant à l'aide d'une chargeuse.
Thèmes : Risques chroniques · Méthode d'expertise
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article Annexe I - Point 4
Les mesurages ont été réalisés conformément à la norme NF S 31-010 sans déroger à aucune de ses dispositions.
Thèmes : Risques chroniques · Rapport de mesurage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 48-16/7
Les niveaux sonores mesurés sont les suivants: Points de mesures Niveau de bruit ambiant retenu en dB(A) Niveau de bruit résiduel retenu en dB(A) Émergence en dB(A) calculé Émergence réglementair e Conformité ZER 1 51.5 39 +12.5 +5 Non ZER 2 58 36.5 +21.5 +5 Non En zone à émergence réglementée, les émergences mesurées en période diurne dépassent le seuil réglementaire de +5 dB(A), mettant en évidence une situation de non conformité sur l'ensemble des points. Afin d'explorer des pistes de réduction des nuisances sonores, des mesures correctives ont été testées, notamment au point ZER1. Le déplacement du broyeur biomasse vers l'intérieur de la plateforme (recul de 20 mètres) a permis un gain acoustique. 7/7 Points de mesures Niveau de bruit ambiant retenu en dB(A) Niveau de bruit résiduel retenu en dB(A) Émergence en dB(A) calculée Émergence réglementair e Conformité ZER1 (zone habitée) - éloignement broyeur 45 39 +6 +6 non La mesure de bruit ambiant, réalisée au point ZER1, est une limite aux conditions sonores réellement perçues à la zone d'habitation. L'émergence mesurée, abaissée à +6 dB(A), est alors conforme au seuil réglementaire. L'organisme de contrôle recommande de mettre en œuvre un plan d'actions correctives visant à réduire les émergences constatées en zone à émergence réglementée, notamment par des aménagements techniques et/ou organisationnels adaptés, afin de garantir le respect des valeurs réglementaires en toutes circonstances. Néanmoins, par courrier en date du 25/072025, l'exploitant a informé madame la préfète de son choix de cesser l'activité de broyage du bois à l'aide d'un broyeur mobile, activité à la l'origine de la plainte, sur leur site.
Thèmes : Risques chroniques · Bruits et Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2025, article 1
Comme indiqué précédemment, par courrier en date du 25/072025, l'exploitant a informé Madame la préfète de son choix de cesser l'activité de broyage du bois à l'aide d'un broyeur mobile, activité à l'origine de la plainte, sur leur site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Situation administrative · exploitation broyeur mobile
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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