Lors de cette visite d'inspection, les constats sont les suivants: • le site est raccordé à l'électricité depuis février 2024; • les déclarations GIDAF, GEREP ainsi que TRACKDECHET sont à jour; • les pneumatiques usagés sont stochés dans un conteneur fermé; • la parcelle n°135 a été évacuée et une plateforme, pour un parking ainsi qu'une zone de retournement poids-lourds, sont en cours de création. 3Les travaux restants à réaliser: • le bassin tampon de 150 m3 sur la parcelle n°126 sera réalisé au printemps 2026 ainsi que les plans des réseaux; • la création de la dalle étanche, pour le stockage d es véhicules hors d'usage non-dépollués, ainsi que l'intallation du débourbeur/déshuileur seront réalisée en fin d'année 2026. La mise en demeure, à l'encontre de la société VAZE UX, est maintenue jusqu'à la réalisation de l'ensemble des travaux, aucune sanction n'est proposée à ce jour.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Caractéristiques
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2009, Annexe 1, Titre 1, article 1.2
La plupart des véhicules stockés en exérieur n'ont pas été dépollués et sont stockés sur des aires non imperméabilisées. Seul le hangar de 300 m 2 est destiné aux véhicules en attente de dépollution, la zone de 24 000 m 2 est uniquement destinée à ceux dépollués. Le site est limité à 1000 véhicules.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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