Inspections ICPE

PE coin Malo - SAS CGN Europe Energy

Installation classée à Fressenneville (80390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005107441
CommuneFressenneville (80390)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 29 janvier 2025
SIRET51268606400019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection propose à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2019.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Mesures spécifiques liées à la préservation des enjeux environnementaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/02/2019, article 1

4/6 Seules les éoliennes E3 et E9 ont été vérifiées par sondage. La plateforme créée à la base des éoliennes est fauchée. L'inspection propose à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 06/02/2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation: Des abreuvoirs / mangeoires sont disposés sur les plateforme des éoliennes. Comme l'exploitant le mentionne par courriel, il sera demandé à la société de chasse le retrait des abreuvoirs / mangeoires. De plus, l'inspection a constaté la présence de déchets végétaux sur la plateforme de l'éolienne E9. L'exploitant se chargera d'évacuer ces déchets végétaux.

Thèmes : Risques chroniques · Protection des chiroptères/avifaune

Installation électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/02/2019, article 1

Seules les éoliennes E3 et E9 ont été vérifiées par sondage. L'exploitant a transmis les rapports de vérification des installations électriques pour les éoliennes 3 et 9. Il s'agit des rapports N° H0270/24/5951 et N° H0270/24/5958 du 11/07/2024 réalisés par la société SOCOTEC. Les rapports indiquent que la vérification technique a été effectuée contractuellement suivant l'arrêté du 26 décembre 2011. Ill est indiqué que ce rapport traite de la protection des travailleurs.5/6 L'inspection propose à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 06/02/2019.

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques extérieures

Prescriptions à observer par les tiers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/02/2019, article 1

Seules les éoliennes E3 et E9 ont été vérifiées par sondage. Les éoliennes sont identifiées par un numéro. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées en caractères lisibles sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès des éoliennes. L'inspection propose à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 06/02/2019.

Thèmes : Risques accidentels · Panneaux d'affichage

Essais du fonctionnement des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/02/2019, article 1

Seules les éoliennes E3 et E9 ont été vérifiées par sondage. L'exploitant a transmis les rapports de maintenance sur 4 ans des éoliennes 3 et 9. Les rapports sont datés du 4 juin 2024 et du 9 octobre 2024. Ils ont été réalisés par la société ENERCON. Ces documents attestent de la vérification des équipements de mise à l'arrêt et de mise à l'arrêt d'urgence. L'exploitant a également transmis les rapports de "maintenance vent" datés du 12 novembre 2024 et du 5 juillet 2024. Ils ont été réalisés par la société ENERCON. Ces documents attestent de la vérification de l'arrêt de l'éolienne depuis un régime de survitesse. L'inspection propose à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 06/02/2019.

Thèmes : Risques accidentels · Essais d'arrêts

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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