Installation classée à Fressenneville (80390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005103440 |
|---|---|
| Commune | Fressenneville (80390) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 15 mai 2023 |
| SIRET | 41169172800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Toutes les non conformités ont été levées. Un projet d'arrêté préfectoral d'abrogation de la mise en demeure du /2023 est proposé à Monsieur le Préfet en ce sens.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/07/2023, article 2
L’exploitant a notifié sa cessation d’activité le 15/07/2023. L’Attes SECUR a été présentée, elle a été réalisée par l’APAVE et elle est datée du 06/12/2024.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/4
Thèmes : Risques chroniques · Cessation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/07/2023, article 3
Le bon de commande signé du 01/10/2023 en vue d'établir le mémoire de réhabilitation a été transmis le 25/10/2023. Le diagnostic initial de pollution des sols réalisé par APAVE daté du 17/11/2023 a été transmis à l’inspection des installations classées le 20/11/2023. Il ne prévoit aucun travaux à réaliser. L’Attes MEMOIRE a été présentée, il y est mentionné qu’elle vaut Attes TRAVAUX. Elle est datée du 09/12/2024.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Cessation-mémoire de réhabilitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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