Inspections ICPE

LE JOINT FRANCAIS

Installation classée à Gamaches (80220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005102271
CommuneGamaches (80220)
DépartementSomme
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 8 mars 2024
SIRET54203575300145

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Sur l'ensemble des points contrôlés, aucune non-conformité n'a été constatée. Il est proposé à Monsieur le Préfet d'acter la cessation d'activité pour les installations de refroidissement par tour aéroréfrigérante.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1.7

L’exploitant a transmis, en date du 10 mars 2025, un porter à connaissance relatif à l’arrêt de son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Thèmes : Autre · Cessation d'activité

Remise en état en fin d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9

L’exploitant a joint au porter à connaissance les justificatifs suivants : Un rapport d’intervention de la société NTR, accompagné de photographies, attestant que l’installation a été vidangée, nettoyée et désinfectée dans sa totalité ; • Un bordereau de suivi des déchets, précisant que la tour aéroréfrigérante a été évacuée du site de la société Le Joint Français par l’entreprise de transport VMTS le 29 janvier 2025, puis réceptionnée par la société SRMA le 7 février 2025 pour destruction de la ferraille. • Suite à la visite d'inspection, l’exploitant a également transmis le bordereau de suivi des déchets indiquant l'évacuation de 0.3 tonnes de biocides le 28 avril 2025 vers l'entreprise Metostock Environnement.

Thèmes : Autre · Remise en état en fin d'exploitation

Permis de feu ou de travail

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/1997, article 25

L’inspection a pu constater la mise en œuvre effective de la procédure de permis de feu et de travail, conformément à la prescription susvisée. Les travaux de maintenance ou de réparation susceptibles de générer des points chauds font systématiquement l’objet d’un permis de feu dûment signé. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté un permis de feu n°20250425, en date du 25 avril 2025, conforme aux exigences réglementaires. Ce document est conforme à la prescription susvisée et atteste du respect des procédures en vigueur.

Thèmes : Risques accidentels · Permis de feu ou de travail

Situation administrative au tire des ICPE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 25/06/2020, article Donner Acte changement d'exploitant

Suite au porter à connaissance déposé par l’exploitant en date du 10 mars 2025, informant de l’arrêt de son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), l’inspection s’est rendue sur le site et a pu constater l’arrêt effectif ainsi que le démantèlement complet de ladite installation. En conséquence, la situation administrative du site a évolué. Le tableau ci-dessous présente désormais l’ensemble des installations encore en activité. Rubrique Libellé Activité Classement 2661.1b Transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d’être traitée étant supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 70 t/j. Moulage par injection et vulcanisation du caoutchouc, la quantité de matière susceptible d’être traitée étant de 10,5 tonnes par jour. E 2560 Travail mécanique des métaux et Puissance totale installée sur site de NC 9/10 des métaux et alliages, la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW installée sur site de 116,4 kW 2661.2b Transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc..), la quantité susceptible d’être traitée étant supérieure à 2t/j, mais inférieure à 20t/j Broyage, mélange et laminage de caoutchouc et de noirs de carbone. La quantité de matière susceptible d’être traitée est de 9,5 tonnes par jour. D 2663.2b Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50 % de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques). Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d’être stocké étant supérieur ou égal à 1000 m³ Stockage maximal de 300 m³ NC 10/10 2575 Emploi de matières abrasives telles que sables, corindon, grenailles métalliques sur un matériaux quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, la puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant supérieure à

Thèmes : Situation administrative · Situation administrative

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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