Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Hartennes-et-Taux

2 installations de Hartennes-et-Taux (02210) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

MJ CONDITIONNEMENT — Localisation des risques

Arrêté Préfectoral du 30/09/2004, article 38

L'exploitant fournit un plan du site mis à jour, désignant les natures de risque en fonction des différentes zones, en date du 10 septembre 2025. Les tonnages des produits ne sont pas indiqués. Les risques indiqués sur le plan ne sont pas signalés par un marquage sur le site. L’exploitant explique que suite à la récente tempête, plusieurs panneaux ont été détériorés. L’exploitant indique que les marquages seront installés prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant d’indiquer les tonnages approximatifs sur le plan de localisation des risques. Ces risques seront signalés sur le site par un marquage. L’exploitant transmettra une

SAMIN Hartennes — Occupation du site

Arrêté Préfectoral du 27/06/2007, article 11

L’exploitant a indiqué qu’une société de chasse intervient régulièrement sur le site, avec son accord. Or, cette pratique contrevient à la prescription, laquelle interdit toute occupation ou activité de loisirs, y compris la chasse, sur le site à usage strictement industriel. Par ailleurs, des traces de feux de camp ont été constatées lors de la visite, témoignant d’une présence non autorisée sur le site. Les abords de la carrière, ainsi que les voies de circulation internes et les aires de stationnement, sont correctement aménagés et entretenus. L’état général de propreté est satisfaisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra prendre les mesures néces

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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