Installation classée à Auneuil (60390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater un retour à la conformité sur l'ensemble des points de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 janvier 2023. Il est donc proposé à Monsieur le Préfet d'abroger cet arrêté de mise en demeure. Un projet d'arrêté préfectoral d'abrogation est annexé au présent rapport. Par ailleurs, il a également été constaté que l'exploitant n'est pas en capacité de fournir un état des stocks répondant aux exigences de l'article 1.4 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. L'exploitant dispose d'un délai de 3 mois pour se mettre en conformité sur ce point.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
Lors de l'inspection, il a été demandé à l'exploitant de présenter le dernier état des stocks à jour. L'état des stocks présenté indique uniquement un nombre de palettes par référence commerciale, sans préciser le tonnage et le classement sous les différentes rubriques ICPE. Concernant le stockage d'aérosols, l'exploitant dispose d'un état des stocks de la cellule 3 (seule cellule dans laquelle les aérosols sont stockés), mais cet état de stocks ne fait pas la distinction entre les produits classés 4320 et 4321. Non-conformité (fait modéré) : l'exploitant ne dispose pas d'un état des stocks conforme à l'article 1.4 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. L'absence de ces informations concernant les masses stockées de produits classés 4320 et 4321 n'ont pas permis, le jour de l'inspection, de vérifier que les seuils déclarés le 30 novembre 2021 (à savoir 61 tonnes de produits classés sous la rubrique 4320 et 2 860 tonnes de produits classés sous la rubrique 4321) n'étaient pas dépassés. Lors de la visite terrain, il a été constaté que la cellule 3 n'était que très peu remplie. De plus, à la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis, par mail du 5 août 2025, un état des stocks de la cellule 3 distinguant les rubriques 4320 et 4321 en tonnes. D'après cet état des stocks, 15 tonnes de produits classés 4320 et 27 tonnes de produits classés 4321 sont stockées dans la cellule 3. L'exploitant a indiqué qu'un inventaire physique tournant était réalisé chaque année. Pour appuyer ses dires, il a présenté un extrait des résultats de son inventaire physique réalisé le 16 avril 2025. 8/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un état des stocks avec l'ensemble des informations requises par l'article1.4 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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