Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article Article 3
L’exploitant précise que le parc passif bois n’est pas couvert par une détection automatique incendie. La détection automatique est opposable aux zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables. Par définition, les zones de réception au sens de l'AMPG du 22/12/2023 ne sont pas considérées comme des "zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables". Néanmoins cet entreposage n'est pas vidée quotidiennement. Il ne s'agit donc pas d'une zone de réception au sens de l'AMPG du 22/12/2023. S'agissant d'un entreposage de déchets combustibles, il doit donc être couvert par une détection automatique d'incendie. L'exploitant précise que cette mise en con
Constat inspection 12/12/2023 : L’exploitation de la carrière n’a pas encore commencé. Le diagnostic de fouille est terminé, le jour de l’inspection des engins remblaient la terre des tranchées des phases 2 et 3, suite à la fin du diagnostic. Les panneaux informatifs ne sont pas installés sur les voies d'accès. Constat au 17/07/2025 : Le jour de l’inspection les panneaux ne sont pas encore installés : seule la dalle de béton est réalisée. L’exploitant indique qu’ils sont commandés, ils arriveront entre le 24 et le 27 juillet 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre une photo des panneaux mis en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.