Aucune non conformité n'a été relevée ; seules quelques observations ont été formulées par l'inspection, et formalisées dans le présent rapport.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
PÉRIMÈTRE D’ÉLOIGNEMENT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2014, article 4
Le local administratif est situé à environ 40 m des cellules 27 et 28 ; le local de repos et restauration est distant d’environ 43 m des cellules 19, 23, 25 ou 27. Le poste de pilotage des silos est situé en pieds de silo.
MESURES DE PRÉVENTION VISANT A ÉVITER UN AUTO-ECHAUFFEMENT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2014, article 11
Le taux d’humidité à l’arrivée sur site est mesuré, avant ensilage ; la présence d’éléments indésirables conduit à réaliser un nettoyage plus ou moins important des produits. Les recueils d’exploitation et règlement annuel sont disponibles, mentionnant notamment le taux d’humidité maximum à respecter afin de garantir la qualité des produits gérés par CERESIA. Le séchage (sur un autre site) est nécessaire lorsque le produit est trop humide. L’inspection note que le site ne reçoit qu’une dizaine de types de produits végétaux, et qu’une fiche synthétique récapitulant des valeurs de consignepourrait utilement être affichée. La température du grain dans les cellules est relevée tous les jours, la variation de température étant particulièrement suivie. Un registre papier est tenu : l’inspection note que ce registre et l’ordinateur (non connecté à un réseau) comportant les enregistrements sont détenus en pieds de silo ; le registre papier pourrait utilement être déplacé dans le bureau d’accueil, afin que des informations enregistrées soient disponibles en cas de sinistre. Les silos sont équipés du nombre de sondes prescrit ; un test de ces sondes est réalisé périodiquement (avec mention dans un registre « papier », lorsque la cellule est vide). Le poste de commande situé aux pieds des silos dispose bien des dispositifs d’alarme prescrits. Les rondes journalières sont reportées sur le registre journalier du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2014, article 14
Un registre de surveillance visuelle du vieillissement des silos est tenu. Une inspection annuelle est réalisée, reportant les évolutions constatées et travaux réalisés. L’inspection note l’absence de suivi « particulier » pour la cellule n° 28, et le fait que cette cellule semble ne pas avoir été inspectée le 24 mars 2026 (date de la dernière surveillance). L’exploitant précise que le registre ne liste que les anomalies ou travaux réalisés, et que les cellules sans problèmes ne figurent pas dans le document communiqué. L’inspection demande à ce que la cellule n° 28 soit systématiquement mentionnée dans ce registre, et fasse si nécessaire l’objet d’un porter à connaissance pour lever ce type de prescription (demande à étayer techniquement). L’inspection note que l’état des stocks disponible date du 7 mai 2026 : l’exploitant nous indique que l’application utilisée (NAIA) pour suivre à distance l’état des stocks, est indisponible ce 22 mai 2026. Ayant été informé de la mise à jour de ce logiciel, l’exploitant aurait pu imprimer cet état quelques jours ou heures avant cette coupure. Selon l’état des stocks du 7 mai, la cellule n° 28 est remplie de 77 t de pois (< 100 t). Il est précisé par l’exploitant que ce silo n’a pas plusieurs rotations d’ensilage par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le dernier contrôle réalisé date du 19 mars 2026. Les 2 écarts relevés ont fait l’objet d’un bon de commande en date du 11 mai 2026 à un prestataire spécialisé. Le silo ne dispose pas de relais, d’antenne d’émission ou de réception collective sous ses toits.
Référence contrôlée : Autre du 24/11/2016, article Annexe 4
L’étude de dangers a fait l’objet d’un porter à connaissance des risques technologiques à la collectivité le 10 février 2014. Selon cette étude - la zone d'effets irréversibles 50 mbar sort du site, et impacte plusieurs voies de circulation et plusieurs habitations - aucun effet létal n’est susceptible de sortir des limites du site. Compte tenu de l’urbanisation autour des silos, le plan pluriannuel de contrôle est maintenu à une périodicité de 3 ans maximum.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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