Inspections ICPE

SARL HAMEZ

Installation classée à Wylder (59380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802579
CommuneWylder (59380)
DépartementNord
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 59
Inspections listées1 depuis 17 juillet 2025
SIRET39331111300012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation est globalement bien tenue par l'exploitant et les installations ont été réalisées conformément au dossier de demande d'enregistrement déposé. Quelques précisions sont demandées par l'inspection concernant le dispositif de forage et son ex - ploitation et concernant le contrôle des installations électriques et leur conformité.

25points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite

Dispositif de prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Il n’y a pas de salarié sur le site. Une vérification des installations électriques est à réaliser tous les cinq ans. L’exploitant n’a pas été en mesure de nous présenter sa dernière vérification des installa- tions électriques ou un autre document attestant que son installation récente a été réalisée sui - vant les normes en vigueur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection sa dernière vérification de ses installations électriques ou une attestation de conformité de son installation électrique de son site dont l’existence est infé - rieure à 5 ans (Arrêté préfectoral délivrée le 22 novembre 2021).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Prélèvements et consommation d'eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le forage en projet est muni d'un compteur. Le relevé du compteur est effectué annuellement. Le forage a été réalisé à plus de 35 m du nouveau bâtiment. Avec un débit prélevé inférieur à 100 m3 par jour, l’exploitant doit mettre en place un relevé men- suel des prélèvements réalisés sur le forage. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que son forage est muni d'un dispositif de discon - nexion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un relevé mensuel des prélèvements réalisés sur le forage et en transmettre une copie à l'inspection des installations classées. L'exploitant transmettra à l'inspection un document technique justifiant que son forage est muni d'un dispositif de disconnexion, dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée (vanne anti-retour).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L’installation est conforme aux plans des dossiers déposés.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Lors de la visite l’exploitant nous présente son dossier installation classée. L’ensemble des docu - ments requis est présent. Les informations sont tenues à jour.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5 > I.

L’ensemble des bâtiments est implanté conformément aux plans fournis et respecte les distances d’implantation.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L’ensemble de l’installation, les abords sont maintenus en bon état de propreté. 5/14

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7

L’exploitant a tenu son engagement présent dans son dossier d’enregistrement et a l’implanté une haie de 165 mètres le long du nouveau bâtiment.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

L’exploitant nous a présenté son plan de dératisation ainsi qu’un contrat établi avec la société spé- cialisée AHBO. Chaque intervention de cette dernière sur le site fait l’objet de l’émission d’un bon d’intervention, dûment archivé sur place, détaillant l’ensemble des actions menées. Lors de notre visite, aucune présence d’insectes n’a été constatée. L’exploitant précise que cette situation ré - sulte d’une gestion rigoureuse du site, permettant une maîtrise efficace de la lutte contre les nui - sibles.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > I.

L’ensemble des bâtiments est maintenu en bon état général. Les lisiers sont stockés dans des fosses aménagées sous les bâtiments, conformément aux exigences réglementaires. L’agencement 6/14intérieur des locaux permet un nettoyage facilité ; les revêtements des sols et des bas de murs sont réalisés dans le respect de la prescription.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.

Les équipements de stockage réalisés sont conformes au dossier d’enregistrement ayant donné lieu à la délivrance de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2022.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > III.

Chaque fosse profonde a son propre dispositif permettant le pompage des lisiers. Il n’y a pas de canalisation transportant le lisier.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le jour du contrôle, les accès sont dégagés et sont suffisamment dimensionnés pour permettre 7/14l’intervention des services d’incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une réserve incendie clôturée de 4 000 m³ se trouve sur le site d’exploitation. Trois extincteurs sont présents sur le site et ont fait l’objet d’une vérification le 20 juin 2024. Un rapport de vérification réalisé en partenariat avec GROUPAMA nous est présenté. Les numéros d’urgence sont affichés sur le site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Nous ne constatons pas la présence de produits dangereux sur le site. L’exploitant indique qu’il n’y a pas de stockage de produits dangereux sur le site et qu’il n’y a pas de cuve de stockage d’hydro - carbure comme indiqué dans le dossier de demande d’enregistrement relatif à l’aménagement du site.

Thèmes : Élevage · Pollution

Principes généraux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16 > II.

Le plan d’épandage n’est pas modifié et permet de garantir la pression d’azote organique à 102 kg/N/ha inférieure au 170 kg/N/ha à respecter en zone vulnérable.

Thèmes : Élevage · Pollution

Prélèvements et consommation d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La consommation annuelle en eau du site est issue du forage. L’exploitant utilise un nettoyeur haute pression et des abreuvoirs de type auge avec pipette permettant d’éviter le gaspillage et afin de limiter la consommation en eau.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > III.

Les équipements de stockage, fosses profondes, ont été réalisés conformément aux plans de la de- mande d’enregistrement et permettent un stockage de 11 mois.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières et dirigées vers le bassin incendie de 4 000 m³.

Thèmes : Élevage · Pollution

Epandage et traitement des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Les lisiers produits sont épandus afin d’être soumis à une épuration naturelle par le sol. L’exploi - tant nous présente son plan d’épandage identique à celui de son dossier de demande d’enregistre- ment et permettant une pression azotée en zone vulnérable de 102 kg/N/ha inférieure au 170 kg/ N/ha à ne pas dépasser.

Thèmes : Élevage · Pollution

Le plan d'épandage répond à trois objectifs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 > a)

L’exploitant nous présente son plan d’épandage de 184,6 ha. La surface disponible à l’épandage de l’exploitation est de 45,92 ha, complétée par trois préteurs de terres : • EARL COETVOET à BIERNE à COUDEKERQUE-VILLAGE pour 25,58 ha ; • […] à WORMHOUT pour 43,34 ha ; • EARL POMCOC à BIERNE-CROCHTE-STEENE pour 69,52 ha.

Thèmes : Élevage · Pollution

Epandage et traitement des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5

Les lisiers sont épandus avec un dispositif permettant l’enfouissement immédiat.

Thèmes : Élevage · Pollution

Emissions dans l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31

Les bâtiments sont correctement ventilés, l’ambiance y est bonne et nous n’avons pas remarqué d’odeur anormale lors de la visite à l’intérieur ou à l’extérieur. Les bâtiments et les abords sont correctement entretenus, il n’est pas remarqué de dépôt de poussières ou d’aliments…

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets sont évacués comme décrit dans le dossier de demande d’enregistrement et selon les circuits d’élimination appropriés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Une aire d’équarrissage abritant le bac d'équarrissage permettant de stocker les cadavres d'ani - maux avant leur enlèvement par la société d'équarrissage est installée à l’entrée de l’exploitation. Cette aire est délimitée par des plaques en béton.

Thèmes : Élevage · Pollution

Autosurveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le plan d’épandage est de 184,6 ha composé de 45,92 ha de l’exploitation et 138 ha de terres mises à disposition par trois préteurs. L’exploitant nous a présenté les justificatifs de livraison des effluents, son plan prévisionnel de fu - mure ainsi que le cahier d’épandage. Ces documents sont régulièrement mis à jour et étaient dû - ment complétés au moment de l’inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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