Installations classées inspectées à Castelnau-d'Estrétefonds
5 installations de Castelnau-d'Estrétefonds (31620) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
L’exploitant a pu présenter un état des stocks global et les états des stocks des différents locataires actuels du site. La tenue à jour de l’état des stocks est déléguée à chaque locataire. Actuellement, 5 locataires différents occupent les 10 cellules de l’entrepôt OCCILOG I. Les 5 locataires ont été rencontrés lors de la visite. Ils ont chacun pu présenter un état des stocks à jour. Les états des stocks, tels que transmis post inspection par mail du 18 juillet 2024, répondent aux exigences de cet article. Les tonnages sur les rubriques 4XXX sont très faibles (rubriques non classées) et concernent un unique locataire. Sur l’état des stocks du locataire des cellules 7 à 10, la mention des n
TRANSGOURMET — Situation administrative au titre des ICPE - 1510
Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L’exploitant n’a pas signalé de modification de son bâtiment, susceptible de modifier le régime des installations classées pour l'environnement (ICPE) applicable. Le site est actuellement classé au régime de l’enregistrement sous les rubriques n° 1510 et 1511 et au régime de la déclaration sous les rubriques n° 1185, 1434, 1435, 1530, 1532 et 2925. Ce classement est à actualiser, comme demandé par courrier du 28 décembre 2021 de l’exploitant, suite à la parution du décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020. En effet, l’évolution du guide relatif aux entrepôts permet désormais de regrouper les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 au sein d’une rubrique unique 1510, ce qui implique une m
L'inspection n'a pas constaté de bruit à proximité, ni à l'intérieur du site de […]. De même, aucune odeur particulière provenant du site n'a été détectée. Un local semble avoir été utilisé pour une opération de peinture d'un véhicule de collection en cours de restauration. Sur le site, l'inspection a constaté que des batteries sont stockées hors rétention et environ quarante véhicules anciens (dont certains partiellement démontés) sont entreposés à même le sol sans rétention, ni zone étanche. Néanmoins, aucune activité de démontage et/ou de dépollution n'a été constatée. L'exploitant a indiqué que ces voitures sont soit ses propriétés ou celles de connaissances proches, soit des voitures de
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.
L’exploitant a mis en place depuis environ un an le logiciel Docostock, déployé sur l’ensemble des sites du groupe. Cet outil permet un suivi multi-locataires des matières stockées. Chaque locataire est formé à son utilisation puis procède lui-même à la déclaration de ses stocks. Ces déclarations viennent en complément du suivi logistique propre à chaque locataire. Pour le locataire stockant des matières dangereuses, une mise à jour quotidienne est prévue. Les substances recensées comprennent notamment des liquides inflammables, des aérosols ainsi que divers produits classés. Lors de l’inspection, l’état des stocks avait été actualisé le matin même et était disponible en temps réel via l’app
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 13
L'exploitant a indiqué que le site est placé en mode N100 depuis vendredi 1er novembre en raison d’une défaillance de la carte mère du système de sprinklage, ce qui empêche son fonctionnement en mode automatique. En cas d’incendie, le déclenchement des pompes nécessiterait une intervention manuelle. Cette situation n’a pas été portée à la connaissance de l’inspection, et le formulaire adéquat n’a pas été transmis. Suite à la prise de connaissance de cette situation un agent formé SSIAP a été mis en place sur site, opérant 24h/24 et 7j/7, pour assurer une surveillance permanente. L'exploitant ajoute que la détection linéaire est pleinement fonctionnelle. La réception de la nouvelle carte mère
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.