Lors du contrôle, il a été constaté que le premier point de l'arrêté préfectoral de mise en demeure est respecté. En effet, les équipements encore présents sur site lors de la précédente inspection ont été intégralement évacués, à savoir : le pont-bascule, les bureaux, le local social, l'aire étanche, le déshuileur, la fosse septique et le transformateur. Cependant, le second point de la mise en demeure n'est pas respecté. Aucun porter à connaissance n'a été déposé. L'exploitant a une nouvelle fois indiqué que la problématique du volume de matériaux disponibles du site (environ 34 000 m3 de terre végétale d’après le dernier relevé de situation d’exploitation en date du 28 mars 2022) nécessit
Arrêté Préfectoral du 31/05/2022, article Article 1
Depuis l'inspection du 14/08/2024, plus aucun signe d'exploitation du site n'a été constaté. Le site est laissé à l'abandon. La végétation (ronces et herbes) commence à envahir les pourtours du hangar et les big-bags contenant du SBR (Styrène Butadiène Rubber =granulat de pneu) à l'extérieur du site. Le site n'est pas clôturé et l'accès au hangar est possible par l'arrière du bâtiment. Les parois du hangar sont abîmées voire inexistantes. 4/5Le jour de l'inspection, le 1 er juillet 2025, un enlèvement de 250.14 tonnes de big-bags de SBR et rouleaux de gazon synthétique se trouvant à l'extérieur du hangar ont été évacués par la société Bourgogne Recyclage (cf photos_1 et photos_2) faisant l'o
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.