L'inspection inopinée du 3 février 2026 a permis de lever en totalité les points de la mise en demeure du 13 octobre 2025. L'inspection note cependant une certaine fragilité quant à la formation des intervenants (internes et externes) et demande à l'exploitant de procéder à des améliorations pour certaines étapes de la mise en oeuvre du Plan d'Opération Interne.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan d’opération interne - Stratégie d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 5
Concernant le point de la mise en demeure relatif à "l'arrivée sur site du Directeur des Opérations Interne dans un délai raisonnable afin d'assurer ses missions, tout en restant joignable durant cette période", l'inspection constate :5/7 qu'un DOI (Directeur des Opérations Internes) s'est effectivement déplacé lors de l'exercice du 3 février 2026. Son arrivée a été constatée 27 minutes après l'appel de ce dernier par la société Cors Online. L'inspection estime que ce délai est compatible avec les objectif fixé ci-dessus. • que le DOI est à priori joignable pendant sa période de route pour venir sur le site mais qu'il doit s'arrêter pour répondre au téléphone ce qui décale son arrivée. A ce titre, l'inspection considère qu'il convient à l'exploitant de mettre en place un dispositif permettant de joindre le DOI pendant son temps de trajet sans nuire au délai d'intervention. • Considérant que l'exploitant s'est déplacé sur le site dans un délai compatible avec les objectifs fixés par l'arrêté du 13 octobre 2025 et est resté joignable, l'inspection propose de lever ce point de la mise en demeure du 13 octobre 2025 mais de demander à l'exploitant d'envisager des actions complémentaires quant à la disponibilité par téléphone du DOI pendant son temps de trajet. Concernant le point de la mise en demeure relatif à l'assurance "que la société de télésurveillance et ses éventuels sous-traitants disposent de l'ensemble de fiches de scénarii d'accident", l'inspection constate à travers la réalisation de l'exercice que la société Cors Online dispose bien des deux fiches de scénarii d'accident (intrusion/incendie). Ces fiches ont été fournies par LRAR (preuve d'envoi fournie par l'exploitant en janvier 2026). L'inspection propose ainsi de lever la mise en demeure du 13 octobre 2025 pour ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant d'étudier, sous trois mois, la possibilité de mettre en place un dispositif permettant de joindre le DOI pendant son temps de trajet sans nuire au délai d'intervention.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Article 5
En date du 13 janvier 2026, l'exploitant a transmis les éléments suivants : - lettre et accusé de réception par courrier des fiches de consignes et procédures afférentes aux différents scénarii d’accident (intrusion / vol /incendie); - feuille d’émargement justifiant la formation des cadres de notre prestataire du 06 Janvier 2026 (POI dont risques afférents à notre site - procédures - consignes) ; - accusé de réception par courriel du 06/01/26 attestant la prise en compte de la formation de l’ensemble des rondiers avec les supports afférents. Il est à noter que PROTECT’AURA / Ronde de nuit est le nouveau prestataire depuis le 31 décembre 2025 soir. Lors de l'exercice inopiné du 3 février 2026, l'inspection a constaté : que le rondier qui est intervenu sur site était déja venu sur celui-ci pour un exercice en janvier 2026 avec les pompiers. Après échange avec l'exploitant, il s'avère que la société PROTECT'AURA est actuellement en train de former l'ensemble des intervenants (rondiers) mais qu'il ne peut le faire en seule fois. En atteste le document transmis le 4 février 2026 (émargement formation pour les risques de l'installation) par l'exploitant avec une partie du personnel de PROTECT'AURA. • que la DOI à son arrivée sur site n'avait pas une parfaite connaissance des différentes actions à mener (fiche de déclenchement du POI à suivre, déclenchement effectif du POI, appel des différentes administrations et sociétés pour les prélèvements environnementaux et remise en état). Cette personne a pourtant bien suivi la formation interne DOI du site CHIMIMECA. • Considérant que la mise en demeure porte sur la formation en tant que telle, l'inspection propose de lever la mise en demeure du 13 octobre 2025 pour ce point. Cependant, l'inspection note que la procédure de déclenchement du POI et les connaissances effectives des actions à mener par le DOI restent fragile malgré les formations réalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de renforcer le dispositif en place, l'Inspection demande à l'exploitant, sous trois mois, : 7/7 que le numéro de l’astreinte DOI soit affiché en gros sur l’intérieur du couvercle de la mallette POI. • de mettre en évidence la fiche de déclenchement du POI (V6 - qui contient des informations importantes ainsi que les contacts avec les différentes administrations) avec un stylo sur le couvercle de la mallette POI mais également au niveau de la centrale de détection incendie pour le rondier et de donner l’inf
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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