2 installations de Cherves-Châtelars (16310) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 08/11/2001, article 2.8
Rappel de la visite d’inspection (VI) du 05/10/2021 : Il était demandé à l’exploitant de transmettre un plan topographique actualisé ainsi qu’un nouveau plan prévisionnel de phasage. Plan non reçu à date.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.