Installation classée à Romazières (17510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le contrôle a souligné un respect global des prescriptions contrôlées. Une irrégularité a cependant été relevée : l'absence d'information du planning du chantier et des coordonnées des éoliennes au service des Armées.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Information au ministre des armées et à la DGAC
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 13
Par mail du 29 mai 2024, l’exploitant a transmis à la DGAC par voie de mail le planning du chantier depuis l’ouverture du chantier à la mise en service, ainsi que les coordonnées des éoliennes. Ces informations n’ont pas été transmises, à notre connaissance, au service des Armées. L’édification des éoliennes étant programmée à l’automne 2025, il est recommandé d’en informer la DGAC avant la saison estivale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite constat : - transmettre au service des Armées la même information qu’à la DGAC
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Proposition de délai : 15 jours
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L’exploitant déclare avoir réalisé un constat d’huissier des voiries et aménagements avant les travaux. Un nouveau constat sera réalisé à la fin des travaux. Le jour de la visite, l’ensemble des voies d’accès a été parcouru en voiture par l’inspecteur et l’exploitant. Les accès et plateformes sont parfaitement carrossables, délimités et propres, calibrés pour permettre l’acheminement des éléments d’éoliennes et des engins de levage, dès la reprise du chantier à partir du mois de septembre 2025. Il reste quelques monticules de graves en attente de régalage à la reprise du chantier. Les zones réensemencées sont balisées. L’exploitant nous informe qu’un agriculteur s’est régulièrement plaint, pendant le chantier, desimportantes surfaces occupées par les travaux, pourtant clairement reportées sur les plans annexés aux baux. On note l’installation d’un panneau de chantier, et d’un panneau d’information, près du cimetière, qui offrira une vue directe sur les éoliennes.
Thèmes : Autre · Préservation des enjeux environnementaux locaux
Maîtrise des impacts sur la biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 7-I
Les travaux se sont déroulés selon le calendrier suivant : - mi-septembre jusqu’en novembre 2024 : terrassements et décapage des pistes, chargement, apport de grave non traitée (GNT) de couleur grise et réalisation du réseau inter-éoliennes - de novembre à Noël 2024 : excavation des fondations, ferraillage et coulage du béton - à partir de janvier jusqu’à fin février 2025 : remblaiement et pose du poste de livraison bardé en bois Aucun pompage ou rabattement de nappe n’a été nécessaire ; les fonds de fouilles sont restés hors d’eau malgré les pluies. Lors du parcours en véhicule des voies d’accès et autour des plateformes, nous avons constaté : - que pour toutes les éoliennes, seule la partie supérieure des fondations (bride et gaines d’alimentation) reste visible et protégée par un capot en bois lesté, pour éviter le vandalisme et les risques de chute d’individus sur les brides. - l’absence de tout véhicule de chantier, de trace de matériaux (hormis quelques tas de grave GNT) et de matériels. Quelques remblais de terre végétale sont encore présents près des éoliennes ; ils seront régalés à la reprise du chantier. L’exploitant nous déclare que le chantier reprendra au 1er septembre 2025 par les finitions des accès. L’amenée des engins de levage interviendra dans la foulée pour le montage des éoliennes jusqu’à Noël 2025. Le chantier fait l’objet d’un suivi par un écologue du bureau d’études CERA Environnement, qui s’est composé à ce jour de 7 visites entre le 02/09 et le 06/03. Parmi les faits marquants :- affichage sur la base vie d’une note d’information et de préconisations sur les enjeux biodiversité ; - découverte de nombreux pieds d’Ambroisie à feuille d’armoise sur les emprises du projet (parcelles cultivées, bords des routes et chemins) avant le lancement du chantier : un broyage a été réalisé fin semaine 36 avant les terrassements, installation d’un atelier de lavage des véhicules, surveillance des repousses et ensemencement le 26 février de 5000 m 2 de zones localisées sur carte pour éviter leur développement, à base de graminées associées à un stimulateur de croissance ; - validation du piquetage le 10 septembre 2024 des linéaires de haies à couper (228 ml), coupes réalisées fin septembre 2024, broyées semaine 43 (une partie récupérée par les propriétaires) ; - traitement in-situ des eaux de lavage des toupies par procédé ECL-ECONET (filtration, décantation et tamponnage des eaux par CO2 avant relargage et infiltration dans les sols) ; - mise en
Thèmes : Risques chroniques · Préservation des enjeux environnementaux locaux
Suivis naturalistes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 8-2
Le suivi de l’Outarde a été lancé dès la phase de construction du parc éolien, selon 2 sorties d’une journée chacun en période post-nuptiale, le 13 septembre et le 15 octobre 2024 de 07h30 à 15h00, pour réaliser dans un rapport de 1 phase une cartographie de l’assolement et couvrir le ʳᵉ rassemblement postnuptial. La cartographie totalise environ 245 ha (soit 25%) de milieux favorables à l’Outarde (friches, jachères, chaumes et luzernes), mais l’implantation du parc éolien, enclavé entre deux boisimportants, rend la zone peu favorable à l’espèce. Aucune observation n’a été relevée lors de ces deux jours de suivi. Entre mi-avril et mi-juillet 2025, 8 autres sorties seront programmées pendant la période de reproduction, conformément au cahier des charges.
Thèmes : Risques chroniques · Préservation des enjeux environnementaux locaux
Replantation de haies compensatoires à la destruction de haies
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2020, article 7-4
Tandis que le linéaire maximum fixé dans l’arrêté préfectoral est de 500 ml, l’exploitant confirme que le linéaire réellement arraché n’a pas dépassé 228 ml, conformément au nouveau seuil fixé dans le porté à connaissance de modification transmis le 1er juillet 2024 et acté par la préfecture le 30 septembre 2024. En conservant le même ratio de compensation, le linéaire compensé atteint 700 ml. L’exploitant éolien a missionné en juillet 2024 la chambre d’agriculture pour localiser les secteurs à planter, identifier les riverains, fournir les plants et matériaux nécessaires aux plantations, planter et entretenir les haies pendant 3 ans (garantie de reprise de 90 %), et réaliser un rapport de synthèse. À ce jour, 786 ml ont été identifiés pour recevoir la plantation compensatoire, mais seulement 339 ml conventionnés avec un seul exploitant agricole. Les plantations sont prévues à l’hiver 2025-2026 (carte de localisation fournie dans la convention), tandis que la mise en service du parc est envisagée pour mars 2026. L’exploitant éolien évoque des difficultés pour conventionner avec d’autres riverains, et envisage d’élargir ses recherches aux villages voisins.
Thèmes : Autre · Préservation des enjeux environnementaux locaux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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